Journal officiel de la République française1928 |
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Pagina 2376
... République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , EDOUARD HERRIOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des eaux - arts ;, Vu l'acte notarié du 14 ...
... République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , EDOUARD HERRIOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des eaux - arts ;, Vu l'acte notarié du 14 ...
Pagina 2379
... République française , sur le rapport du ministre du travail , du Havre est abrogé . Art . 4. Les dispositions du présent dé- M. Petit ( Justin ) , professeur adjoint à l'école d'agriculture de Château - Salins , promu à la 2 classe le ...
... République française , sur le rapport du ministre du travail , du Havre est abrogé . Art . 4. Les dispositions du présent dé- M. Petit ( Justin ) , professeur adjoint à l'école d'agriculture de Château - Salins , promu à la 2 classe le ...
Pagina 2408
... République : Le président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . RAYMOND POINCARÉ . Le ministre des affaires étrangères , ARISTIDE BRIAND . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du ...
... République : Le président du conseil , ministre des finances , RAYMOND POINCARÉ . RAYMOND POINCARÉ . Le ministre des affaires étrangères , ARISTIDE BRIAND . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du ...
Pagina 2409
... République ; Le président du conseil , ministre des finances , 2410 Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet. Salaire actuel . fr . Après 2 ans au moins . Avant 2 ans ........... Salaire nouveau . 30 fr . » 28 fr . » PR 50 26 fr . 50 25 ...
... République ; Le président du conseil , ministre des finances , 2410 Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet. Salaire actuel . fr . Après 2 ans au moins . Avant 2 ans ........... Salaire nouveau . 30 fr . » 28 fr . » PR 50 26 fr . 50 25 ...
Pagina 2413
... République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu la loi sur les mines du 21 avril 1810 , modifiée par les lois des 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 , et notamment le titre V ; Vu la loi du 9 septembre 1919 ...
... République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu la loi sur les mines du 21 avril 1810 , modifiée par les lois des 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 , et notamment le titre V ; Vu la loi du 9 septembre 1919 ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave