Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 2330
... commission adminis- trative susvisée dans sa réunion du 10 février 1928 ; Sur la proposition du conseiller d'Etat di- recteur du travail , Arrête : Art . 1er . Le paragraphe 3o de l'article uni- que de l'arrêté susvisé du 27 novembre ...
... commission adminis- trative susvisée dans sa réunion du 10 février 1928 ; Sur la proposition du conseiller d'Etat di- recteur du travail , Arrête : Art . 1er . Le paragraphe 3o de l'article uni- que de l'arrêté susvisé du 27 novembre ...
Pagina 2365
... commission de l'enseignement . M. le comte de Leus , rap- porteur . ) 7. Le délibération sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés , portaní ratification du décret du 12 août 1925 ratta- chant au ministère de instruction ...
... commission de l'enseignement . M. le comte de Leus , rap- porteur . ) 7. Le délibération sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés , portaní ratification du décret du 12 août 1925 ratta- chant au ministère de instruction ...
Pagina 2366
... commission des finan- ces , par M. Charles Dumont , sur le pro- jet de loi sur l'avancement dans l'arine de l'aéronautique . No 177 . - 4.- Discussion : 1 ° du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 rela- tive à ...
... commission des finan- ces , par M. Charles Dumont , sur le pro- jet de loi sur l'avancement dans l'arine de l'aéronautique . No 177 . - 4.- Discussion : 1 ° du projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 rela- tive à ...
Pagina 2367
... Commission de l'agriculture . Excuse . - M . Capus . Commission de l'Algérie , des colonies et des protectorats . Stance du mercredi 29 février 1928 . Présents . - MM . Barthélemy Robaglia , Ber- André ) , Fontanier , Ginoux - Defermon ...
... Commission de l'agriculture . Excuse . - M . Capus . Commission de l'Algérie , des colonies et des protectorats . Stance du mercredi 29 février 1928 . Présents . - MM . Barthélemy Robaglia , Ber- André ) , Fontanier , Ginoux - Defermon ...
Pagina 2374
... commission chargée de répartir le crédit ouvert par la loi susvisée au chapitre 76 qualer du budget du minis- tère de l'intérieur ( exercice 1927 ) . Cette commission est composée de : M. Cornu , directeur du contrôle , de la ...
... commission chargée de répartir le crédit ouvert par la loi susvisée au chapitre 76 qualer du budget du minis- tère de l'intérieur ( exercice 1927 ) . Cette commission est composée de : M. Cornu , directeur du contrôle , de la ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave