Journal officiel de la République française1928 |
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... compter du 1er mars 1928 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 29 février 1928 . CASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République ...
... compter du 1er mars 1928 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 29 février 1928 . CASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République ...
Pagina 2341
... compter du 28 mars 1928 ( service ) . M. le général de brigade Tison , disponible , nommé adjoint au préfet maritime gouverneur de Toulon , commandant la subdivision de Toulon , à compter du 1er mars 1928 ( service ) , M. le colonel d ...
... compter du 28 mars 1928 ( service ) . M. le général de brigade Tison , disponible , nommé adjoint au préfet maritime gouverneur de Toulon , commandant la subdivision de Toulon , à compter du 1er mars 1928 ( service ) , M. le colonel d ...
Pagina 2342
... compter du 24 mars 1928 ( service ) . ETAT - MAJOR GENERAL DES TROUPES COLONIALES M. le général de brigade Vix , nouvellement promu , nommé au commandement des subdi- visions de Rouen - Nord , Rouen - Sud , le Havre , Evreux et Bernay ...
... compter du 24 mars 1928 ( service ) . ETAT - MAJOR GENERAL DES TROUPES COLONIALES M. le général de brigade Vix , nouvellement promu , nommé au commandement des subdi- visions de Rouen - Nord , Rouen - Sud , le Havre , Evreux et Bernay ...
Pagina 2361
... compter du 1er jan - Décision Autorisé à servir tem - A , son débarquementį porairement , & Tou- du Narcat . Destination à donner aux officiers du corps de santé désignés. 4 " - Art . Le ministre des pensions est dz Véution du présent ...
... compter du 1er jan - Décision Autorisé à servir tem - A , son débarquementį porairement , & Tou- du Narcat . Destination à donner aux officiers du corps de santé désignés. 4 " - Art . Le ministre des pensions est dz Véution du présent ...
Pagina 2364
... compter du 29 16rier 1928. ) Mme Chauvet ( Andrée ) . Mile Forget ( Yvonne ) . Mme Revolt ( Virginie ) . Personnel colonial , Par arrêté du ministre des colonies en dato services militaires de trois aa a été altrid lans son grade à M ...
... compter du 29 16rier 1928. ) Mme Chauvet ( Andrée ) . Mile Forget ( Yvonne ) . Mme Revolt ( Virginie ) . Personnel colonial , Par arrêté du ministre des colonies en dato services militaires de trois aa a été altrid lans son grade à M ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave