Journal officiel de la République française1928 |
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Pagina 2378
... dispositions visant les réductions et exonérations , qui de- meure le même . - Art . 3. Ces taxes ainsi modifiées se- ront mises en application trente jours après la publication du présent décret au Journal officiel . Conformément aux ...
... dispositions visant les réductions et exonérations , qui de- meure le même . - Art . 3. Ces taxes ainsi modifiées se- ront mises en application trente jours après la publication du présent décret au Journal officiel . Conformément aux ...
Pagina 2407
... dispositions des MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES articles 7 à 11 seront mises en vigueur à une date qui sera fixée par décret pris au plus tard le 16 mars , Sont abrogées toules dispositions des lois antérieures en te qu'elles ont de ...
... dispositions des MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES articles 7 à 11 seront mises en vigueur à une date qui sera fixée par décret pris au plus tard le 16 mars , Sont abrogées toules dispositions des lois antérieures en te qu'elles ont de ...
Pagina 2408
... dispositions antérieures con- traires à celles du présent décret , Art . 3. Le président du conseil , mi- nistre des finances , et le ministre des af faires étrangères sont chargés , chacun en L'attribution des nouveaux Art . 3 ...
... dispositions antérieures con- traires à celles du présent décret , Art . 3. Le président du conseil , mi- nistre des finances , et le ministre des af faires étrangères sont chargés , chacun en L'attribution des nouveaux Art . 3 ...
Pagina 2409
... dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret . Art . 5. - Le président du conseil , mi- nistre des finances , et le ministre des Le ministre des affaires étrangères , affaires étrangères sont chargés ...
... dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret . Art . 5. - Le président du conseil , mi- nistre des finances , et le ministre des Le ministre des affaires étrangères , affaires étrangères sont chargés ...
Pagina 2425
... Dispositions communes à tous les corps . Farront seuls être proposés pour le grade ! mmandeur dans l'ordre de la Legion xonour les officiers généraux et les capi- wis de vaisseau ou officiers du grade cor- dont comptant quatre ans dans ...
... Dispositions communes à tous les corps . Farront seuls être proposés pour le grade ! mmandeur dans l'ordre de la Legion xonour les officiers généraux et les capi- wis de vaisseau ou officiers du grade cor- dont comptant quatre ans dans ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave