Journal officiel de la République française1928 |
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... jours.mari commis des contributions diverses ; 1 an Le Rolle ( Pierre ) , 9 mois 5 jours . Laurent de Villedeuil ( Mare ) , 2 ans 11 mois 23 jours . 3 mois 27 jours de services . Allocation ( art . 40 , loi du 16 avril 1895 ) .. 37 fr ...
... jours.mari commis des contributions diverses ; 1 an Le Rolle ( Pierre ) , 9 mois 5 jours . Laurent de Villedeuil ( Mare ) , 2 ans 11 mois 23 jours . 3 mois 27 jours de services . Allocation ( art . 40 , loi du 16 avril 1895 ) .. 37 fr ...
Pagina 2402
... jours , excepté les dimanches et jours fériés : 10 Dans les bureaux de la préfecture , 20 di- vision , 20 bureau , de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix - sept heures ; 20 Dans les bureaux de M. Noël , ingénieur en ...
... jours , excepté les dimanches et jours fériés : 10 Dans les bureaux de la préfecture , 20 di- vision , 20 bureau , de neuf heures à douze heures et de quatorze heures à dix - sept heures ; 20 Dans les bureaux de M. Noël , ingénieur en ...
Pagina 2424
... jours de bonification d'ancienneté plication du salaire moyen . pour services de guerre ) . Art . 6. Le ministre des pensions et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
... jours de bonification d'ancienneté plication du salaire moyen . pour services de guerre ) . Art . 6. Le ministre des pensions et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret ...
Pagina 2426
... jours ; services civils , 14 ans 3 mois 16 jours ; campagnes , 2 ans 8 mois . Pension avec jouissance du 22 jan- vier 1927 1.258 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) ... 257 fr . Sauf déduction des ...
... jours ; services civils , 14 ans 3 mois 16 jours ; campagnes , 2 ans 8 mois . Pension avec jouissance du 22 jan- vier 1927 1.258 fr . Indemnités supplémentaires ( lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927 ) ... 257 fr . Sauf déduction des ...
Pagina 2434
... jours , excepté les dimanches et jours fériés : 1o Dans les bureaux de la préfecture ( 2 di- vision ) , de huit heures et demie à onze heures et deinis et de treize heures et demie à dix- huit heures ; 2o Dans les bureaux de M ...
... jours , excepté les dimanches et jours fériés : 1o Dans les bureaux de la préfecture ( 2 di- vision ) , de huit heures et demie à onze heures et deinis et de treize heures et demie à dix- huit heures ; 2o Dans les bureaux de M ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave