Journal officiel de la République française1928 |
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... Article unique . Les tarifs de l'impôt sur les prix de transport des marchandises par chemin de fer , fixés , par l'article 13 du décret de codification du 21 décembre 1926 , à 11,50 et 5,75 p . 100 , en ce qui concerne les voies ...
... Article unique . Les tarifs de l'impôt sur les prix de transport des marchandises par chemin de fer , fixés , par l'article 13 du décret de codification du 21 décembre 1926 , à 11,50 et 5,75 p . 100 , en ce qui concerne les voies ...
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... article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 46 de la loi de finances du 31 juillet 1920 prescrivant le prélèvement annuel sur le produit des jeux d'une sub- vention de 200.000 fr . pour assurer le fone- tionnement ...
... article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 46 de la loi de finances du 31 juillet 1920 prescrivant le prélèvement annuel sur le produit des jeux d'une sub- vention de 200.000 fr . pour assurer le fone- tionnement ...
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... article 1er du décret du 11 octobre 1927 fixant les traitements de grade des agents des services exté- neurs ( page 2407 ) . QUAI VOLTAIRE , N ° 31 , PARIS 7e Décret modifiant les articles 1er et 4 du décret du 15 août 1927 et le décret ...
... article 1er du décret du 11 octobre 1927 fixant les traitements de grade des agents des services exté- neurs ( page 2407 ) . QUAI VOLTAIRE , N ° 31 , PARIS 7e Décret modifiant les articles 1er et 4 du décret du 15 août 1927 et le décret ...
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... article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu la loi du 27 décembre 1927 ; Vu le décret du 11 octobre 1927 , Décrète : Art . 1er . L'article 1er du décret du 11 octobre 1927 , portant ...
... article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu la loi du 27 décembre 1927 ; Vu le décret du 11 octobre 1927 , Décrète : Art . 1er . L'article 1er du décret du 11 octobre 1927 , portant ...
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... article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu la loi du 27 décembre 1927 ; Vu le décret du 15 août 1927 , Décrète : Art . 1er . L'article 1er du décret du 15 août 1927 portant fixation des ...
... article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925 ; Vu la loi du 27 décembre 1927 ; Vu le décret du 15 août 1927 , Décrète : Art . 1er . L'article 1er du décret du 15 août 1927 portant fixation des ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave