Journal officiel de la République française1928 |
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... majoré de deux points de la rente 5 p . 100 perpé- tuelle pendant l'exercice considéré ou de celle qui lui sera éventuellement substituéo par suite de conversions . III . Le surplus des sommes disponibles - sur les excédents de recettes ...
... majoré de deux points de la rente 5 p . 100 perpé- tuelle pendant l'exercice considéré ou de celle qui lui sera éventuellement substituéo par suite de conversions . III . Le surplus des sommes disponibles - sur les excédents de recettes ...
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... majoré de : 4 » 1 » par kilogr . par kilogr . Tarif ci - dessus ( catégorie 40.000 mètres ou moins ) , majoré de : 8 n 2 » par kilogr . par kilogr . Tarif des fils de soie écrus ou blanchis , teints , etc. ( catégorie 40.000 mètres ou ...
... majoré de : 4 » 1 » par kilogr . par kilogr . Tarif ci - dessus ( catégorie 40.000 mètres ou moins ) , majoré de : 8 n 2 » par kilogr . par kilogr . Tarif des fils de soie écrus ou blanchis , teints , etc. ( catégorie 40.000 mètres ou ...
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... majoré de : 4 » 1 » par kilogr . par kilogr . Tarif ci - dessus , selon l'es- pèce , majoré de : 20 >> 5 » par kilogr . par kilogr . Mélangés de toutes autres matières en proportion quelconque ...... Régime des fils de la matière du ...
... majoré de : 4 » 1 » par kilogr . par kilogr . Tarif ci - dessus , selon l'es- pèce , majoré de : 20 >> 5 » par kilogr . par kilogr . Mélangés de toutes autres matières en proportion quelconque ...... Régime des fils de la matière du ...
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... majoré de : 4 » le kilogr . 1 » le kilogr . 25 20 6.30 30.80 7.70 19 20 480 Tarif ci - dessus , selon l'es- pèce , majoré de : 4 » le kilogr . 44 1 1 de kilogr . 4928 AAA 46 » 48 11 » 11.50 12 » 50 » 12.50 28 D 30 32 > 8 34 B 8.50 ע D ...
... majoré de : 4 » le kilogr . 1 » le kilogr . 25 20 6.30 30.80 7.70 19 20 480 Tarif ci - dessus , selon l'es- pèce , majoré de : 4 » le kilogr . 44 1 1 de kilogr . 4928 AAA 46 » 48 11 » 11.50 12 » 50 » 12.50 28 D 30 32 > 8 34 B 8.50 ע D ...
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... majoré de : 1 » par kilogr . 1 111 555 51 20 12.80 62 80 15 70 39 20 9 80 Ex . 459 C b ) Crêpes à forte torsion ayant en chaîne et en trame un fil ou plusieurs fils alternés : Ecrus Décrués , blanchis .. Teints Façonnés ( suivant même ...
... majoré de : 1 » par kilogr . 1 111 555 51 20 12.80 62 80 15 70 39 20 9 80 Ex . 459 C b ) Crêpes à forte torsion ayant en chaîne et en trame un fil ou plusieurs fils alternés : Ecrus Décrués , blanchis .. Teints Façonnés ( suivant même ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave