Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 2327
... ministre de la guerre en date du 4 février 1928 , ont été proinus dans Par arrêté du président du conseil , ministre les cadres de la trésorerie aux armées : MM . les payeurs principaux de 20 classe Pey- tral , Henry ( Emile ) , Coyne ...
... ministre de la guerre en date du 4 février 1928 , ont été proinus dans Par arrêté du président du conseil , ministre les cadres de la trésorerie aux armées : MM . les payeurs principaux de 20 classe Pey- tral , Henry ( Emile ) , Coyne ...
Pagina 2328
... ministre des finances , et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 46 de la loi de finances du 31 juillet 1920 prescrivant le prélèvement annuel ...
... ministre des finances , et du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 46 de la loi de finances du 31 juillet 1920 prescrivant le prélèvement annuel ...
Pagina 2376
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , EDOUARD HERRIOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des eaux - arts ;, Vu l'acte notarié du 14 octobre 1927 ; Vu ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , EDOUARD HERRIOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'instruc- tion publique et des eaux - arts ;, Vu l'acte notarié du 14 octobre 1927 ; Vu ...
Pagina 2377
... ministre de l'instruc- publique et des beaux - arts et du pré- Sudent du conseil , ministre des finances , Vu le décret du 7 août 1913 relatif à la détermination des attributions de la com- mission et du contrôle des bâtiments des ires ...
... ministre de l'instruc- publique et des beaux - arts et du pré- Sudent du conseil , ministre des finances , Vu le décret du 7 août 1913 relatif à la détermination des attributions de la com- mission et du contrôle des bâtiments des ires ...
Pagina 2407
... ministre de l'agriculture , officiel . HENRI QUEUILLE . Le ministre des colonies , Fait à Paris , le 22 février 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics , Le président du conseil , Le ...
... ministre de l'agriculture , officiel . HENRI QUEUILLE . Le ministre des colonies , Fait à Paris , le 22 février 1928 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics , Le président du conseil , Le ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave