Journal officiel de la République française1928 |
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... sera affectée en totalité à l'acquisition de terrains dont la désignation figure dans l'acte susvisé et qui ne pourront être utilisés que pour les besoins de la cité universitaire . Art . 2. Le ministre de l'instruction pu- blique et ...
... sera affectée en totalité à l'acquisition de terrains dont la désignation figure dans l'acte susvisé et qui ne pourront être utilisés que pour les besoins de la cité universitaire . Art . 2. Le ministre de l'instruction pu- blique et ...
Pagina 2438
... sera demandé postérieurement à sa promulgation . Les concessions temporaires accordées pour quinze ans au plus , trentenaires , cin- quantenaires et centenaires sont conver- tibles en concessions de plus longue durée . Il est dans ce ...
... sera demandé postérieurement à sa promulgation . Les concessions temporaires accordées pour quinze ans au plus , trentenaires , cin- quantenaires et centenaires sont conver- tibles en concessions de plus longue durée . Il est dans ce ...
Pagina 2461
... sera rac- cordé à Mont - Saint - Martin aux chemins de fer de l'Est . I traversera les usines de la société des aciéries de Longwy et aboutira d'abord au quai des mines d'llerserange , avant - puis à celui des mines de Moulaine , et ...
... sera rac- cordé à Mont - Saint - Martin aux chemins de fer de l'Est . I traversera les usines de la société des aciéries de Longwy et aboutira d'abord au quai des mines d'llerserange , avant - puis à celui des mines de Moulaine , et ...
Pagina 2462
... sera pas considérée. toute autre cloture , dont le mode et la dispo- sition sont agréés pa rle préfel . La société pourra , en vertu de l'article 43 de la loi du 31 juillet 1913 , être dispensée de poser des . clotures sur tout ou partie ...
... sera pas considérée. toute autre cloture , dont le mode et la dispo- sition sont agréés pa rle préfel . La société pourra , en vertu de l'article 43 de la loi du 31 juillet 1913 , être dispensée de poser des . clotures sur tout ou partie ...
Pagina 2505
... sera entièrement versé au compte d'avances . Cette clause n'aura son effet que lorsque le compte d'a- vances sera débiteur et seulement ' jusqu'à extinction du défcit . Lorsque le produit à partager alleindra 20 p . 100 des récettes ...
... sera entièrement versé au compte d'avances . Cette clause n'aura son effet que lorsque le compte d'a- vances sera débiteur et seulement ' jusqu'à extinction du défcit . Lorsque le produit à partager alleindra 20 p . 100 des récettes ...
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Parole e frasi comuni
16 juillet 1er avril 1er janvier 1er mars 1er novembre 1er novembre 1926 1er octobre 1re classe 20 tour 28 février 2º classe adjudant-chef Affecté Aisne ans 11 mois août bataillon blanchis ou teints brave soldat bureau Caisse régionale capitaine centre de mobilisation Chambre des députés chars de combat coloniale colonne commission concédée par décret Croix de guerre d'artillerie d'aviation d'infanterie date décembre déduction des sommes demeurant Ecrus Décrués étoile de bronze GASTON DOUMERGUE général grade groupe d'ouvriers d'aéronautique guerre avec étoile Idem Indemnités supplémentaires lois Italie jouissance du 1er Journal officiel juin kilogr l'article ministre des finances née officier d'administration Pension avec jouissance présent décret présente annule président du conseil projet de loi rapporteur RAYMOND POINCARÉ région remb République française section septembre sergent mécanicien sergent pilote sergent-major services civils Services militaires société Solanthrène soldat de réserve sommes perçues timbre tion tirailleurs tour à défaut zouave