Journal officiel de la République française1927 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 2483
... conditions collectives du tra- vail est passé dans les conditions déterminées par le chapitre IV bis du livre Ier du présent code . Art . 16. S'ils y sont autorisés par leurs statuts , et à condition de ne pas distribuer de bénéfices ...
... conditions collectives du tra- vail est passé dans les conditions déterminées par le chapitre IV bis du livre Ier du présent code . Art . 16. S'ils y sont autorisés par leurs statuts , et à condition de ne pas distribuer de bénéfices ...
Pagina 2484
... conditions pré- vues à l'article 3 , le nom et le siège social des syndicats qui les composent . Leurs statuts doivent déterminer les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'u- nion sont représentés dans le conseil d'admi ...
... conditions pré- vues à l'article 3 , le nom et le siège social des syndicats qui les composent . Leurs statuts doivent déterminer les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'u- nion sont représentés dans le conseil d'admi ...
Pagina 2485
... conditions . Art . 50. Les banques coopératives ou- vrières qui sont chargées du service des avances , prévu par l'article précédent , ne doivent consentir de prêts ou d'ouvertures de crédit qu'aux sociétés ouvrières de produc- tion ou ...
... conditions . Art . 50. Les banques coopératives ou- vrières qui sont chargées du service des avances , prévu par l'article précédent , ne doivent consentir de prêts ou d'ouvertures de crédit qu'aux sociétés ouvrières de produc- tion ou ...
Pagina 2496
... conditions qui font l'objet de l'arrêté du 8 décembre 1921 , soit aux frais de l'Etat . Cette rémunération est ex- clusive des allocations de 1 fr . 10 et de 90 centimes prévues aux articles 2 à 5 . Article 7 . Les quatre premiers ...
... conditions qui font l'objet de l'arrêté du 8 décembre 1921 , soit aux frais de l'Etat . Cette rémunération est ex- clusive des allocations de 1 fr . 10 et de 90 centimes prévues aux articles 2 à 5 . Article 7 . Les quatre premiers ...
Pagina 2497
... conditions prévues à la pré- sente convention et au cahier des charges communes applicable en 1927 aux entreprises de transports réguliers par avions ou hydra- vions , approuvé par décret du 14 janvier 1927 , un service régulier de ...
... conditions prévues à la pré- sente convention et au cahier des charges communes applicable en 1927 aux entreprises de transports réguliers par avions ou hydra- vions , approuvé par décret du 14 janvier 1927 , un service régulier de ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 décembre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1re classe 28 février 9 mois Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois ans 7 ans 9 août article Bas-Rhin Bouches-du-Rhône cahier des charges charges de famille colonne concédée par décret concession concessionnaire d'infanterie date décret du 28 déduction des sommes département Emile femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges instituteur institutrice Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent Louis mari facteur meurant mineurs ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours mois de services Moselle née ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance préposé présent décret présente annule président du conseil rant receveur rég remb République française sance du 1er septembre services civils Services militaires société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage travaux publics veuve