Journal officiel de la République française1927 |
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... de l'école militaire et d'application de l'aéronautique . Revol - Tissot ( C.-A. ) , détaché au minis- tère du commerce et de l'industrie aéronautique et transports aériens . Jacquin ( P.-A. ) , de l'inspection du maté- riel technique ...
... de l'école militaire et d'application de l'aéronautique . Revol - Tissot ( C.-A. ) , détaché au minis- tère du commerce et de l'industrie aéronautique et transports aériens . Jacquin ( P.-A. ) , de l'inspection du maté- riel technique ...
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... d'école ; 41 ans 9 mois 12 jours de services . Pension avec jouissance du 1er juillet 1925 .. 7.575 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 7.200 fr . , concédée par décret du 27 décembre 1925 ...
... d'école ; 41 ans 9 mois 12 jours de services . Pension avec jouissance du 1er juillet 1925 .. 7.575 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 7.200 fr . , concédée par décret du 27 décembre 1925 ...
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... d'école . Ser- vices militaires , 3 ans 11 mois 9 jours ; services civils , 33 ans 9 mois 14 jours ; campagnes , 4 Pension avec jouissance du 1er juillet 7.713 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la ...
... d'école . Ser- vices militaires , 3 ans 11 mois 9 jours ; services civils , 33 ans 9 mois 14 jours ; campagnes , 4 Pension avec jouissance du 1er juillet 7.713 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la ...
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... d'école ; 42 ans 5 mois 2 jours de services . Pension avec Jouissance du 1er juillet 1925 7.350 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension 7.650 fr . , concédée par décret du 28 novembre 1925 , et ...
... d'école ; 42 ans 5 mois 2 jours de services . Pension avec Jouissance du 1er juillet 1925 7.350 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension 7.650 fr . , concédée par décret du 28 novembre 1925 , et ...
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... d'école ; 37 ans 2 mois 18 jours de services . Pension avec jouissance du 1er juillet 8.436 fr Saut déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 8.399 ́ fr . , concédée par décret du 28 novembre 1925 , et ...
... d'école ; 37 ans 2 mois 18 jours de services . Pension avec jouissance du 1er juillet 8.436 fr Saut déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 8.399 ́ fr . , concédée par décret du 28 novembre 1925 , et ...
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15 décembre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1re classe 28 février 9 mois Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois ans 7 ans 9 août article Bas-Rhin Bouches-du-Rhône cahier des charges charges de famille colonne concédée par décret concession concessionnaire d'infanterie date décret du 28 déduction des sommes département Emile femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges instituteur institutrice Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent Louis mari facteur meurant mineurs ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours mois de services Moselle née ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance préposé présent décret présente annule président du conseil rant receveur rég remb République française sance du 1er septembre services civils Services militaires société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage travaux publics veuve