Journal officiel de la République française1927 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 2486
... finances , RAYMOND POINCARÉ . Le ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Commissaires de police . Le Président de la République française , Sur la proposition du ministre de l'intérieur , Décrète : Art . 1er . Les dispositions du ...
... finances , RAYMOND POINCARÉ . Le ministre de l'intérieur , ALBERT SARRAUT . Commissaires de police . Le Président de la République française , Sur la proposition du ministre de l'intérieur , Décrète : Art . 1er . Les dispositions du ...
Pagina 2487
... finances , et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés , cha- eun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 25 février 1927 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
... finances , et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés , cha- eun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 25 février 1927 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
Pagina 2488
... finances du protectorat du Maroc ; 14 ans 10 mois de services civils et mi- litaires dont 4 ans 8 mois de mobilisa- tion . Titres exceptionnels : après avoir fait preuve à l'administration centrale des finances des plus brillantes ...
... finances du protectorat du Maroc ; 14 ans 10 mois de services civils et mi- litaires dont 4 ans 8 mois de mobilisa- tion . Titres exceptionnels : après avoir fait preuve à l'administration centrale des finances des plus brillantes ...
Pagina 2490
... finances , et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés , cha- cun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 25 février 1927 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
... finances , et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés , cha- cun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 25 février 1927 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ...
Pagina 2491
... finances , Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu les articles 185 et 190 de la loi de fi- nances du 13 juillet 1925 ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Vu le décret du 13 ...
... finances , Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu les articles 185 et 190 de la loi de fi- nances du 13 juillet 1925 ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Vu le décret du 13 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 décembre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1re classe 28 février 9 mois Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois ans 7 ans 9 août article Bas-Rhin Bouches-du-Rhône cahier des charges charges de famille colonne concédée par décret concession concessionnaire d'infanterie date décret du 28 déduction des sommes département Emile femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges instituteur institutrice Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent Louis mari facteur meurant mineurs ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours mois de services Moselle née ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance préposé présent décret présente annule président du conseil rant receveur rég remb République française sance du 1er septembre services civils Services militaires société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage travaux publics veuve