Journal officiel de la République française1927 |
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... mineurs . Rapport de M. Catalogue .................. Caisse autonome de gestion : création de timbres - poste . Proposition de M. Milan ...... ... p . 30 Vente à tempérament de valeurs d lots . Rapport de M. Daathy .... p . 30 Feuille 2 ...
... mineurs . Rapport de M. Catalogue .................. Caisse autonome de gestion : création de timbres - poste . Proposition de M. Milan ...... ... p . 30 Vente à tempérament de valeurs d lots . Rapport de M. Daathy .... p . 30 Feuille 2 ...
Pagina 2483
... mineurs âgés de plus de seize ans peuvent adhérer aux syndicats , sauf op- position de leur père , mère ou tuteur . Ils ne peuvent participer à l'adininistration ou à la direction . Art . 7. Peuvent continuer à faire partic d'un ...
... mineurs âgés de plus de seize ans peuvent adhérer aux syndicats , sauf op- position de leur père , mère ou tuteur . Ils ne peuvent participer à l'adininistration ou à la direction . Art . 7. Peuvent continuer à faire partic d'un ...
Pagina 2502
... mineurs et sapeurs pontonniers : Panchetti , 2 rég . Tribut , 10 rég . Delmas , 7o rég . Maire , 7 ° rég . Sapeurs de chemins de fer : Chaudron , 15 rég . Ginet , 15e rég . Sapeurs télégraphistes et radiotélégra- phistes : Arnaud , 8 ...
... mineurs et sapeurs pontonniers : Panchetti , 2 rég . Tribut , 10 rég . Delmas , 7o rég . Maire , 7 ° rég . Sapeurs de chemins de fer : Chaudron , 15 rég . Ginet , 15e rég . Sapeurs télégraphistes et radiotélégra- phistes : Arnaud , 8 ...
Pagina 2523
... mineurs : 1 Henri , né le 12 avril 1915 à Praly Italie ) ; 20 Albertine - Marie , née le 28 mars 1922 à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) . SCHWIRTZ ( Jean - Nicolas ) , ébéniste , né le 15 avril 1865 à Ospern ( Luxembourg ) , demeu ...
... mineurs : 1 Henri , né le 12 avril 1915 à Praly Italie ) ; 20 Albertine - Marie , née le 28 mars 1922 à Marseille ( Bouches - du - Rhône ) . SCHWIRTZ ( Jean - Nicolas ) , ébéniste , né le 15 avril 1865 à Ospern ( Luxembourg ) , demeu ...
Pagina 2524
... mineurs : 10 Raoul - Dominique , ne le 28 septembre 1906 ; 2 Marcelle , née le 20 DORFMAN ( Samuel ) , chapelier , né le 13 sep- tembre 1888 à Varsovie ( Pologne ) , demeurant à Paris , ayant deux fils mineurs : 1 ° Milka , né le 1er ...
... mineurs : 10 Raoul - Dominique , ne le 28 septembre 1906 ; 2 Marcelle , née le 20 DORFMAN ( Samuel ) , chapelier , né le 13 sep- tembre 1888 à Varsovie ( Pologne ) , demeurant à Paris , ayant deux fils mineurs : 1 ° Milka , né le 1er ...
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Parole e frasi comuni
15 décembre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1re classe 28 février 9 mois Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois ans 7 ans 9 août article Bas-Rhin Bouches-du-Rhône cahier des charges charges de famille colonne concédée par décret concession concessionnaire d'infanterie date décret du 28 déduction des sommes département Emile femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges instituteur institutrice Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent Louis mari facteur meurant mineurs ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours mois de services Moselle née ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance préposé présent décret présente annule président du conseil rant receveur rég remb République française sance du 1er septembre services civils Services militaires société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage travaux publics veuve