Journal officiel de la République française1927 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 2491
... PUBLIQUE Effectifs et traitements du personnel du conservatoire national des arts et métiers , Agent comptable , chef du service de la comptabilité générale : Chef du secrétariat de la direction : Inspecteur des services administratifs ...
... PUBLIQUE Effectifs et traitements du personnel du conservatoire national des arts et métiers , Agent comptable , chef du service de la comptabilité générale : Chef du secrétariat de la direction : Inspecteur des services administratifs ...
Pagina 2498
... publique en date du 9 février 1921 déterminant les conditions d'applica tion de la loi du 5 août 1920 et notamment les articles 37 et 53 , Décrète : Art . 1er . Sont nominés pour quatre ans , à dater du présent décret , membres de la ...
... publique en date du 9 février 1921 déterminant les conditions d'applica tion de la loi du 5 août 1920 et notamment les articles 37 et 53 , Décrète : Art . 1er . Sont nominés pour quatre ans , à dater du présent décret , membres de la ...
Pagina 2499
... publique ; Sur le rapport du secrétaire général du con- seil supérieur de l'assistance publique et sur la proposition du conseiller d'Etat , directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques , Arrête : Ari . 1er . Sont nommés membres ...
... publique ; Sur le rapport du secrétaire général du con- seil supérieur de l'assistance publique et sur la proposition du conseiller d'Etat , directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques , Arrête : Ari . 1er . Sont nommés membres ...
Pagina 2548
... publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898 ( extrait du Journal offi- ... 0 fr . 40 ciel du 17 mai 1923 ) .. No 47. Décrets pour l'exécution de la lo du 15 décembre 1922 étendant aux exploita . tions agricoles la législation ...
... publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898 ( extrait du Journal offi- ... 0 fr . 40 ciel du 17 mai 1923 ) .. No 47. Décrets pour l'exécution de la lo du 15 décembre 1922 étendant aux exploita . tions agricoles la législation ...
Pagina 2576
... publique ( enseignement tech- nique ) . THEVENIN ( Marie ) , femme COLOMBAN , professeur d'école pratique ; 36 ans 12 jours de services . - Pension avec jouissance du der octobre 1926 10.980 fr . Instruction publique ( enseignement ...
... publique ( enseignement tech- nique ) . THEVENIN ( Marie ) , femme COLOMBAN , professeur d'école pratique ; 36 ans 12 jours de services . - Pension avec jouissance du der octobre 1926 10.980 fr . Instruction publique ( enseignement ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
15 décembre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1re classe 28 février 9 mois Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois ans 7 ans 9 août article Bas-Rhin Bouches-du-Rhône cahier des charges charges de famille colonne concédée par décret concession concessionnaire d'infanterie date décret du 28 déduction des sommes département Emile femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges instituteur institutrice Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent Louis mari facteur meurant mineurs ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours mois de services Moselle née ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance préposé présent décret présente annule président du conseil rant receveur rég remb République française sance du 1er septembre services civils Services militaires société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage travaux publics veuve