Journal officiel de la République française1927 |
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... siège du préposat de l'île de Groix ( quartier de Lorient ) . Art . 3. Le directeur de l'inscription mari- time à Nantes est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le 15 avril 1927 . Fait à Paris , le 25 ...
... siège du préposat de l'île de Groix ( quartier de Lorient ) . Art . 3. Le directeur de l'inscription mari- time à Nantes est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui entrera en vigueur le 15 avril 1927 . Fait à Paris , le 25 ...
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... siège social est à Paris , rue des Pyramides , n ° 22 , re- présentée par M. Lefranc , secrétaire géné- ral , agissant au nom et pour le compte de ladite société , en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 15 ...
... siège social est à Paris , rue des Pyramides , n ° 22 , re- présentée par M. Lefranc , secrétaire géné- ral , agissant au nom et pour le compte de ladite société , en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 15 ...
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... siège à Nice , est , partir du 1er février 1927 , abonnée au tim bre pour 10.000 actions , nos 1 à 10000 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par ...
... siège à Nice , est , partir du 1er février 1927 , abonnée au tim bre pour 10.000 actions , nos 1 à 10000 , d'une valeur nominale de 500 fr . , pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par ...
Pagina 2552
... Siège social : école Siège social : mairie de Dampalley ( Haute - publique de Saint - Georges - de - Gréhaigne ( Ille- Saône ) . et - Vilaine ) . 20 janvier 1927. ETOILE DE CHARBONNIÈRES , But : Société d'athlétisme , de sport et de ...
... Siège social : école Siège social : mairie de Dampalley ( Haute - publique de Saint - Georges - de - Gréhaigne ( Ille- Saône ) . et - Vilaine ) . 20 janvier 1927. ETOILE DE CHARBONNIÈRES , But : Société d'athlétisme , de sport et de ...
Pagina 2591
... Siège social : Limogne , arrondisse- ment de Cahors , à fa mairie . 2 février 1927. CHAMBRE FÉDÉRALE DES COMMER- CANTS , INDUSTRIELS ET ARTISANS DE PARIS ET DE LA BANLIEUR , Bul : unir tous les groupements de commerçants , industriels ...
... Siège social : Limogne , arrondisse- ment de Cahors , à fa mairie . 2 février 1927. CHAMBRE FÉDÉRALE DES COMMER- CANTS , INDUSTRIELS ET ARTISANS DE PARIS ET DE LA BANLIEUR , Bul : unir tous les groupements de commerçants , industriels ...
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Parole e frasi comuni
15 décembre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1re classe 28 février 9 mois Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois ans 7 ans 9 août article Bas-Rhin Bouches-du-Rhône cahier des charges charges de famille colonne concédée par décret concession concessionnaire d'infanterie date décret du 28 déduction des sommes département Emile femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges instituteur institutrice Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent Louis mari facteur meurant mineurs ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours mois de services Moselle née ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance préposé présent décret présente annule président du conseil rant receveur rég remb République française sance du 1er septembre services civils Services militaires société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage travaux publics veuve