Journal officiel de la République française1927 |
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... vices publics ... Boucher de La Rupelle ( Louis - Charles - Em- inanuel - Marie ) , conseiller référendaire de 2 classe à la cour des comptes ; 24 ans de services publics . Delatour ( Charles - Auguste - Georges ) , con- seiller ...
... vices publics ... Boucher de La Rupelle ( Louis - Charles - Em- inanuel - Marie ) , conseiller référendaire de 2 classe à la cour des comptes ; 24 ans de services publics . Delatour ( Charles - Auguste - Georges ) , con- seiller ...
Pagina 2488
... vices publics . Gautier ( Maurice - Louis - Jules ) , attaché au service financier de l'ambassade de France à Londres ; 26 ans de services pu- blics . Morard ( Charles - Louis - Frédéric ) , commis- saire spécial à la circulation ...
... vices publics . Gautier ( Maurice - Louis - Jules ) , attaché au service financier de l'ambassade de France à Londres ; 26 ans de services pu- blics . Morard ( Charles - Louis - Frédéric ) , commis- saire spécial à la circulation ...
Pagina 2536
... vices militaires , 3 ans 11 mois 9 jours ; services civils , 33 ans 9 mois 14 jours ; campagnes , 4 Pension avec jouissance du 1er juillet 7.713 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 7.313 ...
... vices militaires , 3 ans 11 mois 9 jours ; services civils , 33 ans 9 mois 14 jours ; campagnes , 4 Pension avec jouissance du 1er juillet 7.713 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 7.313 ...
Pagina 2537
... vices militaires , 1 an 11 mois 15 jours ; ser- vices civils , 25 ans 7 mois . Pension avec jouissance du 1er février 1925 .. 3.614 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er février 1925 sur la pension de 3.575 fr ...
... vices militaires , 1 an 11 mois 15 jours ; ser- vices civils , 25 ans 7 mois . Pension avec jouissance du 1er février 1925 .. 3.614 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er février 1925 sur la pension de 3.575 fr ...
Pagina 2539
... Vices.- Pension avec jouissance du 1er juil - vices militaires , 3 ans 4 mois 3 jours ; ser- ROUCHIER ( Joseph - Marie ) , instituteur . Ser- 4 1925 8.530 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension ...
... Vices.- Pension avec jouissance du 1er juil - vices militaires , 3 ans 4 mois 3 jours ; ser- ROUCHIER ( Joseph - Marie ) , instituteur . Ser- 4 1925 8.530 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension ...
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Parole e frasi comuni
15 décembre 1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 1re classe 28 février 9 mois Alpes-Maritimes ans 11 mois ans 6 mois ans 7 ans 9 août article Bas-Rhin Bouches-du-Rhône cahier des charges charges de famille colonne concédée par décret concession concessionnaire d'infanterie date décret du 28 déduction des sommes département Emile femme garde des sceaux GASTON DOUMERGUE Indemnité avec jouissance Indemnité pour charges instituteur institutrice Italie Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services juin l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent Louis mari facteur meurant mineurs ministre des finances ministre des travaux mois 15 jours mois de services Moselle née ouvriers Pension avec jouis Pension avec jouissance préposé présent décret présente annule président du conseil rant receveur rég remb République française sance du 1er septembre services civils Services militaires société sommes perçues sous-lieutenant tarifs timbre tion tirage travaux publics veuve