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Importations.

Art. 1er Marchandises étrangères admissibles à l'importation. Le tarif des droits à l'importation dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe est établi ou modifié ainsi qu'il suit:

Les marchandises ci-dessus désignées, lorsqu'elles viendront d'Europe ou des pays non européens situés sur la Méditerranée, ne seront admissibles à la consommation qu'autant qu'elles seront importées directement des lieux de production ou des entrepôts par navires français dans ce cas, elles jouiront d'une réduction de droits d'un cinquième.

Baumes et sucs médicinaux; bois d'ébénisterie odorans; cire non ouvrée; cochenille; coques de cocos; cuivre brut; curcuma; dents d'éléphant; écailles de tortue; étain brut; fanons de balaine; gingembre; gomme; grains d'amome; grains durs à tailler; indigo; joncs et roseaux; kermès; légumes verts; laque naturelle; muscade; nacre; or et argent; os et cornes de bétail; peaux sèches et brutes; plomb brut; poivre; potasse; quercitron; quinquina; racines; écorces; herbes; feuilles et fleurs médicinales; substances animales propres à la médecine et à la parfumerie; sumac; vanille, 5 centimes par 100 kilogrammes.

Art. 2. Marchandises importées de France. Les produits naturels ou manufacturés importés de France, dont les similaires étrangers sont admissibles dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, paieront cinq centimes par cent kilogrammes, ou par tête, s'il s'agit d'animaux vivants.

Pour toutes les autres marchandises importées de France, les droits d'entrée resteront fixés, jusqu'à nouvel ordre; à trois pour cent de la valeur.

Art. 3. Marchandises importées des établissemens français sur la côte occidentale d'Afrique. Les droits d'entrée seront réduits de la manière suivante, pour les objets ci-après désignés, lorsqu'ils serout importés, en droiture, par navires français, des établissemens français sur la côte occidentale d'Afrique, et accompagnés de certificats d'origine authentique délivrés par les autorités locales.

Boeufs; ânes; chèvres; moutons, 50 centim. par tête.
Riz,
5 centimes par 100 kilogrammes.

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Exportations.

Art. 4. Les denrées coloniales expédiées des îles de la Martinique et de la Guadeloupe à destination de la France, seront affranchies de tous droits à la sortie desdites îles.

Tarif de navigation.

Art. 5. Les droits de navigation à payer par les bàtimens français et étrangers, dans les ports de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances, seront perçus conformément au tarif ci-après :

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Dispositions réglementaires.

Art. 6. Acquittement des droits d'entrée. Les marchandises étrangères dont l'admission directe, pour la consommation, demeure interdite à la Martinique et à la Guadeloupe, pourront, lorsqu'elles auront été expédiées des entrepôts de la métropole sur les entrepôts coloniaux, acquitter dans lesdites îles, pour être admises à la consommation, les droits d'entrée du tarif général. Elles paieront en outre les droits spéciaux cidessus indiqués (article 2).

A cet effet les acquits-à-caution de mutation d'entrepôt contiendront éventuellement la liquidation de ces droits, sauf rectification dans le cas où lesdits droits viendraient à être modifiés avant la déclaration de mise en consommation dans la colonie.

Ces dispositions ne seront, dans aucun cas, applicables aux grains.

Art. 7. Entrepôts. Les marchandises prohibées pourront être reçues dans les entrepôts de la Martinique et de la Guadeloupe sous les conditions prescrites par la loi du 12 juillet 1837, pour les marchandises non prohibées.

Art. 8. Bureau de Port-Louis. Le port de PortLouis, situé à la Grande-Terre (Guadeloupe), est ouvert à l'importation des marchandises étrangères énumérées en l'article 1er de la présente ordonnance, sous les' conditions déterminées par les lois et règlemens pour l'importation des mêmes marchandises dans les autres ports déjà ouverts au commerce étranger.

Art. 9. Nos ministres secrétaires d'état aux départemens de la marine et des colonies, des finances, et de l'agriculture et du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé: LOUIS-Philippe.

Et plus bas L. CUNIN-GRIDAINE.