ET 22938 CAUSES CÉLÈBRES DU DROIT MARITIME DES NATIONS. PAR LE BARON FERDINAND DE CUSSY, ANCIEN CONSUL Général de France. J'ai pensé que les personnes qui désireront s'instruire dans Gerard de Rayneval: Institutions du droit de la nature TOME PREMIER. LEIPZIG: F. A. BROCKHAUS. 1856. AVERTISSEMENT. Par la préface des Réglements consulaires des principaux États maritimes, dont le recueil a paru en 1851 1), nous avons annoncé la publication des Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, comme devant avoir lieu très-prochainement. Des circonstances indépendantes de notre volonté ont retardé, jusqu'à présent, l'impression de cet ouvrage, terminé d'ailleurs dès l'année 1850. Obligé d'en différer la publication, nous avons, du moins, depuis cette époque, cherché à le rendre plus digne de la faveur du public, en y faisant figurer plusieurs faits récents et quelques dispositions nouvelles, adoptées par divers gouvernements, qui devaient trouver place dans notre ouvrage. Sans qu'il soit nécessaire d'entrer à cet égard dans de plus amples détails, le lecteur acquerra la preuve, nous osons l'espérer, du soin que nous avons apporté à ce travail, en vue de mettre à jour, en quelque sorte, le livre que nous prenons la liberté de recommander à son indulgence. C'est ainsi, par exemple, que nous avons reproduit, dans le § 10 du titre III du Livre premier, la déclaration collective de la France et de la Grande-Bretagne portant que, pendant la guerre engagée contre la Russie en 1854, le pavillon neutre rendra libres toutes les marchandises qu'il couvrira; et que les marchandises amies trouvées sur des bâtiments ennemis, seront restituées à leur propriétaire. Par cette déclaration, la Grande-Bretagne a fait retour au principe de l'immunité du pavillon, qu'elle semblait avoir abandonné depuis longtemps; et la France a, de son côté, ajouté une disposition favorable de plus à son réglement de 1778 sur le commerce maritime des neutres. 1) Un volume in-8°. Leipzig, 1851. F.-A. Brockhaus. |