Journal officiel de la République française |
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50 SOMMAIRE Décret portant modification au décret du 4 avril 1931 fixant les
règles du cumul des inajorations pour enfants ... PARTIE OFFICIELLE Lois ,
Ministère de la justice , Décret nommant le président de la troisième section du
jury ...
50 SOMMAIRE Décret portant modification au décret du 4 avril 1931 fixant les
règles du cumul des inajorations pour enfants ... PARTIE OFFICIELLE Lois ,
Ministère de la justice , Décret nommant le président de la troisième section du
jury ...
Pagina 7355
100 dès l'application du décret , 20 p . 100 limousinant et garçon maçon ,
bardeur , garçon de relais , poseur , trois mois après . scieur de pierres ,
travailleur de pierre au chantier , pinceur , ravaleur , briqueteur , ' aide -
briqueteur , applicateur ...
100 dès l'application du décret , 20 p . 100 limousinant et garçon maçon ,
bardeur , garçon de relais , poseur , trois mois après . scieur de pierres ,
travailleur de pierre au chantier , pinceur , ravaleur , briqueteur , ' aide -
briqueteur , applicateur ...
Pagina 7765
Par décret du 17 juillet 1931 , sont annulées de chasseurs à pied , comme faisant
double emploi , les concessions Muller , adjudant , 3098 rég . d'artillerie . de
médailles militaires faites aux militaires Peigney ( Gustave - Elie ) , ex - affecté ...
Par décret du 17 juillet 1931 , sont annulées de chasseurs à pied , comme faisant
double emploi , les concessions Muller , adjudant , 3098 rég . d'artillerie . de
médailles militaires faites aux militaires Peigney ( Gustave - Elie ) , ex - affecté ...
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