Journal officiel de la République française |
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ETAT B. CHAPITRES MONTANT SERVICES des crédits annulés . SERVICES
francs . Finances , 72.359.105 2.928.819 { re partie . Dette publique . Rentes
amorlissables .. Annuités de remboursement des avances faites à l'Etat par la
caisse ...
ETAT B. CHAPITRES MONTANT SERVICES des crédits annulés . SERVICES
francs . Finances , 72.359.105 2.928.819 { re partie . Dette publique . Rentes
amorlissables .. Annuités de remboursement des avances faites à l'Etat par la
caisse ...
Pagina 6701
Obligation sortie au tirage de 1925 aux précédents tirages , non encore
présenrestant à rembourser . 115 127 128 técs au remboursement à la date du
15 juin 136 1934 . 167 177 187 252 302 9.231 . 309 328 330 319 379 139 Tirage
du 27 ...
Obligation sortie au tirage de 1925 aux précédents tirages , non encore
présenrestant à rembourser . 115 127 128 técs au remboursement à la date du
15 juin 136 1934 . 167 177 187 252 302 9.231 . 309 328 330 319 379 139 Tirage
du 27 ...
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Tirage du 7 avril 1932 , remboursement au Mise à prix : 31.000 francs . 1er aout
1932 , coupon no 11 attaché : Facilités de payement . 1.787 4.060 , 157 , 475 -
8.912 - 11.270 Pour renseignements , s'adresser à la direc17,280 23.676 25.922
...
Tirage du 7 avril 1932 , remboursement au Mise à prix : 31.000 francs . 1er aout
1932 , coupon no 11 attaché : Facilités de payement . 1.787 4.060 , 157 , 475 -
8.912 - 11.270 Pour renseignements , s'adresser à la direc17,280 23.676 25.922
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30 juin administrative admis aériens agents Allemagne ans de services août arrêté articles autorisant Autriche AVIS avril ayant blessure budget bureau campagnes centre de mobilisation Chambre chapitre charges charité de Saint-Vincent chef ci-après classe coloniale colonies commerce commission compte concerne conditions conseil contingent cours d'infanterie date décembre décret demandes demeurant département dépenses dispositions femme février Filles fixant fonds général grade guerre heures Ille-et-Vilaine importations Italie janvier jour Journal officiel juillet l'administration l'article l'Etat l'exécution l'industrie lieu ligne marchandises marine mars ment militaire ministre des finances mise modifié nationale née obligations octobre officiers pays percepteur période personnel place portant postes présent présent décret Président président du conseil projet proposition publique rapport rég règlement relatif remb remboursement République française réserve Saint-Vincent de Paul section septembre sera seront Siège social Société somme spécial suit suivant tarif tion titre Total transport travaux travaux publics