Journal officiel de la République française1934 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 81
Pagina 6540
... titre du budget an- 2 partie . Service - des essences . Chap . 22 . - Dépenses du service des carburants et in- grédients pour véhicules au- tomobiles et avions ... ....... 15.000.000 Total pour la 1re section . 56.000.000 2o SECTION ...
... titre du budget an- 2 partie . Service - des essences . Chap . 22 . - Dépenses du service des carburants et in- grédients pour véhicules au- tomobiles et avions ... ....... 15.000.000 Total pour la 1re section . 56.000.000 2o SECTION ...
Pagina 6551
... TITRE II BUDGETS ANNEXES Fabrication des monnaies et médailles . -- Exercice 1933 . Art . 6. Sur les crédits ouverts au mi- Fete des finances , pour l'exercice 1933 , par la loi de finances du 31 mai 1933 et des lois spéciales , au titre ...
... TITRE II BUDGETS ANNEXES Fabrication des monnaies et médailles . -- Exercice 1933 . Art . 6. Sur les crédits ouverts au mi- Fete des finances , pour l'exercice 1933 , par la loi de finances du 31 mai 1933 et des lois spéciales , au titre ...
Pagina 7232
... titre de fonds de concours au budget de l'exercice 1934 du ministère de l'agriculture au titre du cha- pitre ci - après : --- Chap . 13. Matériel des écoles d'agri- culture , des écoles ménagères et des éta- blissements divers , 195.231 ...
... titre de fonds de concours au budget de l'exercice 1934 du ministère de l'agriculture au titre du cha- pitre ci - après : --- Chap . 13. Matériel des écoles d'agri- culture , des écoles ménagères et des éta- blissements divers , 195.231 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1er juillet 1re classe 28 février 29 juin 30 juin ALBERT LEBRUN ans de bonifications ans de services Avril 34 bonifications pour services Bouches-du-Rhône budget campagnes centre de mobilisation Chambre des députés Chap charité de Saint-Vincent chef ci-après coloniale commerce commission concessionnaire CONTINGENTS crédits d'aviation décembre dispositions Filles GASTON DOUMERGUE GERMAIN-MARTIN grade Grande-Bretagne Italie janvier Journal officiel Juin 34 kilogr l'administration l'article 36 l'Etat l'exécution du présent lieutenant loi de finances LUCIEN LAMOUREUX Maine-et-Loire marchandises marine mars ment Meurthe-et-Moselle militaire ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mobilisation d'infanterie mobilisation de cavalerie née octobre pauvres de Saint-Pern percepteur personnel PIERRE LAVAL présent décret président du conseil projet de loi publié au Journal rég remboursement République française Saint-Pern Saint-Vincent de Paul septembre seront services aériens Société sœurs des pauvres sous-lieutenant tarif Tchécoslovaquie télégraphes et téléphones tion travaux publics U. E. belgo-luxem