 | France - 1888 - 1694 pagine
...d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les disposition! relatives aux denrées apportées par les trains de...devra passer d'une ligne sur une autre sans solution dt continuité, les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés pir le... | |
 | France - 1891 - 1220 pagine
...ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées a l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque...solution de continuité, les délais de livraison el d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du concessionnaire.... | |
 | France - 1860 - 1460 pagine
...stations, tant en hiver étr , ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les traii nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés...marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans litui de continuité, les délais de livraison et d'expédition an point de joui seront fixés pari'... | |
 | France - 1876 - 1548 pagine
...déterminera , par des règlements spéciaux , les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations , Y { BU )!_ ? train» de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. < Longue la marchandise... | |
 | 1862 - 826 pagine
...tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux deurées apportées par les traios de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés...marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solotion de continuité, les délais de livraison et d'expédition au point 4e jonction seront fixés... | |
 | 1867 - 600 pagine
...déterminera par des règlements spéciaux les heures d'ouverture et de fermeture des gares-stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une... | |
 | 1868 - 790 pagine
...déterminera par des règlements spéciaux Iw heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par Ies4rains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise... | |
 | 1864 - 758 pagine
...trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marcbés des villes. Lorsque la marcbandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de tivraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par l'administration, sur la proposition... | |
 | 1857 - 740 pagine
...déterminera , par des règlements spéciaux, le» heures d'ouvcrlure et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions...villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une liane sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d'expédition au point... | |
 | France - 1859 - 1276 pagine
...déterminera , par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été , ainsi que les dispositions...Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une antre sani solution de continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction... | |
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L'administration supérieure déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées... 
