 | France - 1891 - 1220 pagine
...concessionnaire el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait |>»s de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu...délai dans lequel ce transport devra être effectué. 49. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés de gare en... | |
 | France - 1888 - 1694 pagine
...cas où l'expéditeur ne c lettre de voiture, le conceuionnaire sera tenu île lui délivrer uni cera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai d transport devra être effectué. , Délai de livraison. . - . 30. Les denrées, marchandises et objets... | |
 | France - 1876 - 1548 pagine
...l'expéditeur le demande, pw une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie entre elles sur l'exercice de cette faculté, le Gouvernement ou le a» lettre de voiture., la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature... | |
 | 1868 - 790 pagine
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total de transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 'IL Lesanimaux, denrées,... | |
 | 1862 - 826 pagine
...demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids... | |
 | 1846 - 780 pagine
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 pagine
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | 1857 - 740 pagine
...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture , la compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature...et le délai dans lequel ce transport devra être elfectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | France - 1859 - 1276 pagine
...expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessiocnairc et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...délai dans lequel ce transport devra être effectué. 48. Le concessionnaire sera tenu de mettre les marchandises à la disposition du destinataire, dans... | |
 | 1859 - 1058 pagine
...l'expéditeur le demande, par une lettre de volturo dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids des colis,... | |
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Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
