 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pagine
...censé avoir abdiqué la royauté. VI. «. Si le roi se met à la tête d'une armée <st en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formtl à une telle entreprise, qui s'exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué. VII.... | |
 | 1791 - 894 pagine
...on si, »près l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il re s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise... | |
 | 1792 - 644 pagine
...qui en est le prétexte ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pagine
...serment, on si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met À la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n» s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 pagine
...la PER• SONNE du roi, à laquelle elle est restreinte (i). L'article 6 , du même titre, porte : si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les lui ces contre .la Nation' , ou s'il ne s'oppose , par un acte formel , à une telle entreprise... | |
 | 1792 - 568 pagine
...après l'avoir i> prêté , ils se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 418 pagine
...défendYe ; la Constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige » les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose >» pas , par lia acte formel à une telle... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pagine
...même chapitre , conçu en ces termes : « Si le roi se met à la télé d'une armée , et en dirige les forces » contre la nation ,. ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel, 3 » une telle entreprise qui s'exécuteroit en sou nom , il sera censé avoir » abdiqué la royauté... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pagine
...prononce-t-elle ? Elle dit à l'article Vl : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte fórmela tine •telle entreprise qui s'exécutercit en son nom., il sera censé avoir i abdiqué la... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pagine
...Serbiens, et la violation d'un seraient en est la retrae-; n criminelle. On lit -lillcur,- : nrt. VI. « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige los forces contre la nation, ou s'il ueVoppose pas, » par un acte formel, à une telle en!... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
