Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumi 1-2;Volume 13;Volumi 43-44Amyot, 1873 |
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... Gouvernement de la Reine qu'il serait impossible pour le Gouvernement français de payer une pareille somme , et qu'il y aurait déloyauté de sa part à prendre un engage- ment qu'il savait être absolument au delà de ses forces de remplir ...
... Gouvernement de la Reine qu'il serait impossible pour le Gouvernement français de payer une pareille somme , et qu'il y aurait déloyauté de sa part à prendre un engage- ment qu'il savait être absolument au delà de ses forces de remplir ...
Pagina 4
... Gouvernement fran- çais pensait avoir le droit de demander à l'Angleterre si elle n'avait pas de proposition à faire . Des discours avaient été prononcés dans le Parlement pour déclarer que le Gouvernement de la Reine ne né- gligerait ...
... Gouvernement fran- çais pensait avoir le droit de demander à l'Angleterre si elle n'avait pas de proposition à faire . Des discours avaient été prononcés dans le Parlement pour déclarer que le Gouvernement de la Reine ne né- gligerait ...
Pagina 17
... Gouvernement de la Délégation à Tours , et plus tard mon départ de Tours pour Bordeaux , ont été envisagés par les Français comme la preuve évidente du désir du Gouvernement de Sa Majesté de maintenir l'intimité des rapports d'amitié ...
... Gouvernement de la Délégation à Tours , et plus tard mon départ de Tours pour Bordeaux , ont été envisagés par les Français comme la preuve évidente du désir du Gouvernement de Sa Majesté de maintenir l'intimité des rapports d'amitié ...
Pagina 60
... Gouvernement français , on réunira sans interruption , depuis le 1er décembre , des approvision- nements qui seront constamment entretenus à la même hauteur dans les villes occupées par les troupes allemandes . Ces approvisionne- ments ...
... Gouvernement français , on réunira sans interruption , depuis le 1er décembre , des approvision- nements qui seront constamment entretenus à la même hauteur dans les villes occupées par les troupes allemandes . Ces approvisionne- ments ...
Pagina 62
... Gouvernement français s'oblige à procurer , à ses frais , un local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la journée et prendre leurs ...
... Gouvernement français s'oblige à procurer , à ses frais , un local meublé , chauffé et éclairé dans les différentes places de garnison , ou par corps , local dans lequel les officiers puissent se réunir dans la journée et prendre leurs ...
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Parole e frasi comuni
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Brani popolari
Pagina 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Pagina 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Pagina 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Pagina 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Pagina 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Pagina 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Pagina 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Pagina 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Pagina 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.