Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumi 1-2;Volume 13;Volumi 43-44Amyot, 1873 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 52
Pagina 54
... taxes et règles qui auraient été appliquées si l'expédition finale avait été effectuée par l'administration allemande . Donc ces lettres , etc. , n'auront à supporter aucune taxe supplé- mentaire , bien que les timbres - poste allemands ...
... taxes et règles qui auraient été appliquées si l'expédition finale avait été effectuée par l'administration allemande . Donc ces lettres , etc. , n'auront à supporter aucune taxe supplé- mentaire , bien que les timbres - poste allemands ...
Pagina 55
... taxes françaises , sans que , pour éviter une compta- bilité minutieuse , la valeur de ces timbres soit restituée à l'adminis- tration française par l'administration allemande . Après l'expiration des cinq jours mentionnés , la validité ...
... taxes françaises , sans que , pour éviter une compta- bilité minutieuse , la valeur de ces timbres soit restituée à l'adminis- tration française par l'administration allemande . Après l'expiration des cinq jours mentionnés , la validité ...
Pagina 57
... taxes ordinaires étant applicables à la correspondance circulant à l'intérieur de la France . - Art . 8. Les deux commissaires soussignés s'engagent à accélérer , autant qu'il est dans leur pouvoir , la ratification de la présente Con ...
... taxes ordinaires étant applicables à la correspondance circulant à l'intérieur de la France . - Art . 8. Les deux commissaires soussignés s'engagent à accélérer , autant qu'il est dans leur pouvoir , la ratification de la présente Con ...
Pagina 69
... taxes seront ré- glées d'après les conventions passées entre la direction des chemins de fer du Palatinat et de la compagnie de l'Est . Art . 11. Les comptes des sommes dues aux compagnies françaises seront réglés à la fin de chaque ...
... taxes seront ré- glées d'après les conventions passées entre la direction des chemins de fer du Palatinat et de la compagnie de l'Est . Art . 11. Les comptes des sommes dues aux compagnies françaises seront réglés à la fin de chaque ...
Pagina 120
... taxe , à l'exception toutefois des dispositions concernant le règlement et le tarif pour le service intérieur en Bavière et respectivement dans le Wurtem- berg , comme aussi , sous les mêmes restrictions , des dispositions concernant le ...
... taxe , à l'exception toutefois des dispositions concernant le règlement et le tarif pour le service intérieur en Bavière et respectivement dans le Wurtem- berg , comme aussi , sous les mêmes restrictions , des dispositions concernant le ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumi 1-2 Visualizzazione completa - 1903 |
Archives diplomatiques: recueil ..., Volumi 1-4;Volumi 11-12;Volumi 39-42 Visualizzazione completa - 1872 |
Parole e frasi comuni
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Brani popolari
Pagina 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Pagina 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Pagina 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Pagina 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Pagina 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Pagina 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Pagina 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Pagina 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Pagina 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Pagina 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.