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" XIII du présent traité , auront été exécutés. Les. cinq derniers millions, faisant partie de la somme stipulée dans l'article XII, seront payés au plus tard dans le courant d'avril prochain. "
Histoire du Directoire exécutif de la République franc̜aise: depuis son ... - Pagina 433
di Pierre François Henry - 1806
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Campagne du général Buonaparte en Italie pendant les années ive et ve de la ...

François René J. baron de Pommereul - 1797 - 369 pagine
...aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traite auront été payés et délivrés, et que les articles...faisant partie de la somme stipulée dans l'article xn seront payés au plus tard dans le courant d'avril prochain. 20 « xvn. La république francaise...
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Campagne du Général Buonaparte en Italie pendant les années Ive et Ve de la ...

Franc̦ois René Jean baron de Pommereul - 1797
...cinq derniers millions f.iifant partie de la fomm,e ftipuîée dans l'article . f. . . -. XII feront payés au plus tard dans le courant d'avril prochain. „ XVII. La république françaife cède au pape tous fes droits fur les différentes fondations religieufes françaifes dans...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française, depuis son ...

Pierre François Henry - 1801 - 532 pagine
...du duché d'Urbin , aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traité , auront été payés et délivrés...exécutés : les cinq derniers millions , faisant parue de la somme stipulée dans l'article XII, seront payés au plus tard dans le courant d'avril...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 1

France treaties - 1802
...ville d' "Urbain , aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traité auront été payés et délivrés,...prochain. XVII. La République française cède au Pape lous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises , dans les villes de Rome et...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...la ville à?Urbain, aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traité auront été payés et délivrés,..., au plus tard, dans le courant d'avril prochain. tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises , dans les villes de Rome et...
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Histoire des Guerres des Gaulois et des Français en Italie, Volume 4

Auguste Jubé, J. Servan - 1805
...du duché d'Ùrbin aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée à l'article XII du présent traité auront été payés et délivrés...XVII. La république française cède au pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises dans les villes de Rome et Lorette...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...à l'art 13 du présent tr.aité auront été payés et délivrés, et que les art. 3, 10, 1 1 et i3 du présent traité auront été exécutés. Les cinq...millions, faisant partie de la somme stipulée dans l'art. 12, seront payés, au plus tard, dans le courant d'avril prochain. ABT. 17. La République française...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires (3 v.)

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...le duché d'Urbin, aussitôt que les cinq seconds millions de la somme mentionnée a l'article XII du présent traité, auront été payés et délivrés, et que les articles III , X , XI et XIII auront été exécutés. Les cinq derniers millions faisant partie de la somme stipulée par l'article...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous Napoléon, écrits ..., Volume 6

Napoleon I (emperor of the French.) - 1825
...à l'art. la du présent traité auront été payés et délivrés, et que les art. 3, 10, n et i3 du présent traité auront été exécutés. Les cinq...millions, faisant partie de la somme stipulée dans l'art. l2, seront payés, au plus tard, dans le courant d'avril prochain. ART. 17. La République francaise...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1829
...XII. du présent traité, auront été S rés et délivrés, et que les articles III , X,.X1 et II. auront été exécutés. Les cinq derniers millions faisant partie, de la somme stipulée par l'article XII. seront payés, au plus tard , dans le courant d'avril prochain. ART. XVII. La république...
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