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" ... chevaux, vivres, argent, munitions de guerre ou autrement, à quelque titre que ce soit, quand même il en serait requis comme membre de l'empire germanique. "
Histoire du Directoire exécutif de la République franc̜aise: depuis son ... - Pagina 152
di Pierre François Henry - 1806
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Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de ..., Volume 4

C. G. de Koch - 1797
...Art. 3. Les troupes de la république, française pourront passer librement dans les états de SAS y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. Art. 4. SAS le duc de Wirtemberg et Teck renonce, en faveur de la république française, pour lui...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 339 pagine
...germanique. Art. 3. Les troupes de la république française pourront passer librement dans les états de SAS y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations, Art. '4. SAS le duc de Wirtemberg et Teck renonce , en faveur de la république française, pour lui,...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française, depuis son ...

Pierre François Henry - 1801 - 532 pagine
...république française pourroient passer librement dans les états de son altesse sérénissinie , y séjourner , et occuper tous les postes militaires...en outre, à tous ses droits sur la principauté de MontbéKard et sur les seigneuries qui en dépendoient. Il cédoii à la république toutes les propriétés...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 2

France treaties - 1802
...l'empire germanique. III. Les troupes de la République pourront passer librement dans les États de SAS , y séjourner , et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. IV. SAS le margrave de Bade , pour lui , ses successeurs et ayant-cause, cède à la République française...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - 1817
...l'Empire germanique ( bien entendu toutefois que les troupes françoises pourront y passer librement, y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations), le duc renonce, en faveur de la république françoise , à tous ses droit» sur la principauté de...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe de Koch, Christophe-Guillaume Koch - 1817
...l'Empire germanique ( bien entendu toutefois que les troupes françoises pourront y passer librement, y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations), le duc renonce, en faveur de la république françoise , à tous ses droits sur la principauté de...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1829
...ART. III. Les troupes de la république française pourront passer librement dans les élats de SAS y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. te duo ART. IV. SAS le duc de Wirtemberg et renonce Teck renonce, en faveur de la république française,...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - 1846
...Extrait. ART. III. Les troupes de la République pourront passer librement dans les états de SAS, y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. ART. IV. SAS le margrave de Bade, pour lui , ses successeurs et ayants cause , cède à la République...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - 1880
...Germanique. ART. 3. Les troupes de la République pourront passer librement dans les Etats de SAS, y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. ART. 4. SAS le Margrave de Bade, pour lui, ses successeurs et ayant cause, cède à la République...
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