 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pagine
...Art. 3. Les troupes de la république, française pourront passer librement dans les états de SAS y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. Art. 4. SAS le duc de Wirtemberg et Teck renonce, en faveur de la république française, pour lui... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...germanique. Art. 3. Les troupes de la république française pourront passer librement dans les états de SAS y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations, Art. '4. SAS le duc de Wirtemberg et Teck renonce , en faveur de la république française, pour lui,... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...république française pourroient passer librement dans les états de son altesse sérénissinie , y séjourner , et occuper tous les postes militaires...en outre, à tous ses droits sur la principauté de MontbéKard et sur les seigneuries qui en dépendoient. Il cédoii à la république toutes les propriétés... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...l'empire germanique. III. Les troupes de la République pourront passer librement dans les États de SAS , y séjourner , et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. IV. SAS le margrave de Bade , pour lui , ses successeurs et ayant-cause, cède à la République française... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...l'empire germanique. Hl. Les troupes de la République pourront passer librement dans les États de SAS , y séjourner , et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. IV. SAS le margrave de Bade , pour lui , ses successeurs et ayant-cause, cède à la République française... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 pagine
...l'Empire germanique ( bien entendu toutefois que les troupes françoises pourront y passer librement, y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations), le duc renonce, en faveur de la république françoise , à tous ses droit» sur la principauté de... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 pagine
...l'Empire germanique ( bien entendu toutefois que les troupes françoises pourront y passer librement, y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations), le duc renonce, en faveur de la république françoise , à tous ses droits sur la principauté de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pagine
...ART. III. Les troupes de la république française pourront passer librement dans les élats de SAS y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. te duo ART. IV. SAS le duc de Wirtemberg et renonce Teck renonce, en faveur de la république française,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pagine
...Extrait. ART. III. Les troupes de la République pourront passer librement dans les états de SAS, y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. ART. IV. SAS le margrave de Bade, pour lui , ses successeurs et ayants cause , cède à la République... | |
 | France - 1880 - 654 pagine
...Germanique. ART. 3. Les troupes de la République pourront passer librement dans les Etats de SAS, y séjourner et occuper tous les postes militaires nécessaires à leurs opérations. ART. 4. SAS le Margrave de Bade, pour lui, ses successeurs et ayant cause, cède à la République... | |
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... chevaux, vivres, argent, munitions de guerre ou autrement, à quelque titre que ce soit, quand même il en serait requis comme membre de l'empire germanique. 