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" Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des... "
Histoire du Directoire exécutif de la République franc̜aise: depuis son ... - Pagina 337
di Pierre François Henry - 1806
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Histoire du Directoire exécutif de la République française, depuis son ...

Pierre François Henry - 1801 - 532 pagine
...ensemble , ni » dans aucune de ses parties , sauf le cas do „ . Anv. » revision ; et 1 article 377, qui remet cet » acte sauveur à la fidélité...instruire qu'il ne sauroit être scellé , ni pro» mulguc par le directoire executif. » Convaincus, citoyens représentans , que » vous n'attachez pas...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pagine
...prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt dela présente Constitution à la fidélité du corps législatif, du Directoire exécutif , des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'afiection des jeune» citoyens...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères, à l'affection dès jeunes citoyens,...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 2

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - 1835
...organisation judiciaire uni forme , avec l'institution du jury et une cour de cassation ; Le tout confié à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif , des administrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumi 35-36

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1837
...prospérité de la République. 577. Le peuple français remet le dépôt de la présente Constitution à la fidélité du corps législatif , du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumi 1-3

1848 - 108 pagine
...prospérité de la république. 377. Le peuple Françaisremet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à-la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,...
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Les constitutions de la France depuis 1789: Texte official

France - 1848 - 213 pagine
...prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,...
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Histoire de la Convention nationale

Amable Guillaume Prosper Brugière de Barante - 1853
...prospérité de la République. — « Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du Directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 30

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853
...s'élayer de l'art. 571 de l'acte constitutionnel, où le peuple français remet la constitution à 1» fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens...
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