 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 pagine
...l'une ou de l'autre des deux puissances contractantes, qui seraient contraires au présent traité, seront regardés comme nuls et non avenus. En conséquence,...fournir aux ennemis de l'autre aucun secours en troupes, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quoique titre et sous quelque dénomination que ce... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pagine
...l'autre des deux parties contractantes , qui seraient contraires au présent traité , sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus ; en...puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucuns secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...l'autre des deux parties contractantes, qui seraient contraires au présent traité, sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus ; en...puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucuns secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre , vivres ou argent , à quelque titre... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...l'autre des deux pailles co.ntractantes , qui seroient contraires au présent traité , sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus. En conséquence,...dénomination que ce puisse être. III. Sa majesté le roi des Deux-Siciles observera la. plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les puissances belligérantes.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...l'autre des deux parties contractantes qui seraient contraires au présent traité , sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus : en...titre et sous quelque dénomination que ce puisse rtre. III. SM le roi des Deux-Siciles observera la plus exacte neutralité vis-à-vis de toutes les... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...l'aulre des deux parties contractantes qui seraient contraires au présent traité , sont révoqués et seront regardés comme nuls et non avenus : en...de la présente guerre, aucune des deux puissances «e pourra fournir aux ennemis de l'autre, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes , munitions de... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...République française , aucun secours en hommes , vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres et argent , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa Sainteté licenciera , dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...République française , aucun secours en hommes, vaisseaux , armes, munitions de guerre, vivres et argent, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être. III. Sa Sainteté licenciera, dans cinq jours après la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle... | |
 | 602 pagine
...pendant le cours de U présente guerre , aux ennemis de la République française et de ses alliés , aucun secours en troupes , vaisseaux , armes , munitions de guerre , vivres ou argent , à quelque titie que ce soit , et sous quelque dénomination que ce puisse être. Toutacte , engagement ou convention... | |
 | France - 1813 - 1258 pagine
...pendant le cours de la présente guerre, aux ennemis de la République Française et de ses alliés, aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre que ce soit, et som quelque dénomination que ce puisse être. Tout acte, engagement ou convention... | |
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... en conséquence, pendant le cours de la présente guerre, aucune des deux puissances ne pourra fournir aux ennemis de l'autre aucun secours en troupes, vaisseaux, armes, munitions de guerre, vivres ou argent, à quelque titre, et sous quelque dénomination... 
