Immagini della pagina
PDF
ePub

former oppofition aux Mariages, foit des Mineurs, foit des Majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus des Publications de Bans, fous aucun pretexte, fi ce n'eft pour caufes d'empêchement dirimant déduites dans les Exploits.

Ordonnance de Charles IX, donnée à Orléans en Janvier 1560, registrée au Parlement de Paris le 13 Septembre 1561, concernant les Foires & Marchés, les Danses publiques, les Cabarets, & les Bateleurs.

361

363 Edit du mois d'Avril 1695, concernant la Jurifdiction Eccléfiaftique. 364 Déclaration du Roi du 16 Décembre 1698, concernant les Publications des Actes de Juftice, &c. pendant le Service Divin. 365 Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 4 Janvier 1724, qui défend à tous Cabaretiers de vendre du vin pendant le Service Divin, & de donner à boire & à manger après huit heures du foir en Hiver, & après dix heures du foir en Eté

[ocr errors]

Religieufes.

Déclaration du Roi du 10 Février 1742, concernant les Maisons

Déclaration du Roi du 7 Janvier 1781, concernant les Bénéfices incompatibles.

Déclaration du Roi du 9 Février 1657 fur le recélement des
Corps morts des Bénéficiers.

Ordonnance de Louis XV du 13 Novembre 1725, contre les indécences qui fe commettent dans les Eglifes.

366

-366

367

367

Déclaration du Roi du premier Août 1738, concernant les Pélerinages.

368

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 14 Mai 1676, qui ordonne que les Comptes des Fabriques du Diocèfe de Lyon feront rendus pardevant M. l'Archevêque de Lyon, ou les Archiprêtres, faisant leurs Vifites, en préfence du Curé & de quelques-uns des principaux Officiers & Habitans des Lieux.

368

369

Arrêt du Confeil d'Etat du 23 Juin 1688, concernant les Comptes des Confréries du Diocèfe de Lyon.

369

Arrêt du Parlement de Paris du 13 Avril 1737, portant Réglement pour l'élection des Marguilliers ou Fabriciens.

370

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 7 Mai 1674, concernant les petites Ecoles du Diocèfe de Lyon.

371

Déclaration du Roi du 8 Mars 1712, qui enjoint aux Médecins d'avertir les Malades de fe confeffer.

371

Déclaration du Roi du 9 Avril 1736, concernant la forme des
Registres des Baptêmes, Mariages, Sépultures Vêtures
Noviciats & Profeffions, & des Extraits qui en doivent être
délivrés.

372

Déclaration du Roi du 12 Mai 1782, interprétative de l'Article IV de la Déclaration du 9 Avril 1736 concernant les Actes de Baptême.

Edit du Roi du mois d'Août 1749, concernant les Etablissemens
& Acquifitions des Gens de main-morte.
Déclaration du Roi du 26 Mai 1774, interprétative de l'Edit du
mois d'Août 1749 concernant les Acquifitions des Gens de

379

380

main-morte.

[ocr errors]

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 24 Novembre 1775, qui,
en déclarant exemptes du droit d'Amortiffement les Rentes conf-
tituées fur le Clergé & les Diocèfes particuliers, foit qu'elles
foient données pour caufe de Fondation, foit qu'elles foient
délivrées par les Héritiers des Fondateurs en payement des legs,
autorife les Gens de main - morte à placer en rentes de même
nature les deniers qu'ils recevront pour l'acquit des Fondations,
fans être fujets à l'Amortiffement, pourvu que cet emploi foit fait
dans les fix mois de la délivrance des fommes léguées.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 29 Janvier 1776, qui, en
confirmant l'exemption du droit d'Amortiffement accordée aux
Dîmes acquifes par les Curés au profit de leurs Cures, ordonne
que tous Echanges, Concordats, Tranfactions, & autres Actes par
lefquels les Curés ou Vicaires perpétuels céderont des Dîmes aux
gros Décimateurs ou Curés Primitifs, demeureront pareillement
affranchis de tous droits d'Amortiffement & de nouvel Acquêt.
Arrêt du Confeil d'Etat du 27 Janvier 1777, qui, en déclarant les
Eccléfiaftiques conftitués dans les Ordres facrés, qui font partie
du Clergé de France, exempts du droit de Franc-fief, tant pour
les biens nobles dépendans de leurs Bénéfices & leurs biens patri-
moniaux, que pour ceux de même genre qu'ils auront acquis ou
pourront acquérir, leur fait défenfes de prêter leurs noms à aucuns
Particuliers, pour les faire profiter de cette exemption, à peine
du triple droit de Franc-fief & de deux cents livres d'amende,
payables folidairement par les contrevenans.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du Décembre 1785, portant
modération du droit de Marc-d'or fur les Lettres Patentes qui
autorifent les Gens de main-morte à recevoir, pour des Fondations
d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acqui-
fition leur eft interdite par l'Edit du mois d'Août 1749.
Arrêt du Confeil d'Etat du Roi du 3 Août 1786, portant exemption
du droit de Marc-d'or fur les Lettres Patentes confirmatives des
Décrets d'unions de Bénéfices,lorfqu'elles font faites pour les objets
d'utilité publique défignés dans cet Arrêt.

386

390

391

391

392

393

Arrêt du Parlement de Paris du 29 Juillet 1784, qui fait défenses
à toutes perfonnes de fonner les Cloches pendant le temps des
Orages; & qui ordonne que dans les cas extraordinaires on
ne fonnera les Cloches qu'après en avoir prévenu les Curés,
& leur en avoir déclaré le motif; le tout fous les peines portées
par ledit Arrêt.

Fin de la Table de la Seconde Partie du Rituel.

LE PRIVILÈGE EST AU

BRÉVIAIRE.

393

ERRATA

Pour la Première Partie.

[ocr errors]

Pour la Seconde Partie,

PAGE 4. li. 9. après le mot, Paroiffe, ajoutez: (Si l'on doit recommander
quelque défunt ou plufieurs en particulier, on ajoutera, & nommément à
N. N.) - Pag. 98. li. 14. après
Pag. 98. li. 14. après ces mots, ou l'Interdit, ajoutez, felon
Pag. 195. li. dern. au lieu de ces mots, que la Femme
présentera, mettez, fi la Femme en préfente.

l'ancien Rituel.

-

[ocr errors][ocr errors]
« IndietroContinua »