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néanmoins répéter les droits résultans des fiastique même qui auroit participé à ce
fonds & héritages de cette dernière espèce, genre de fraude ; lesquelles peines ne pour-
qu'ils auroient payés avant le présent ront être modérées', remises ni réputées
Arrêt : leur fait Sa Majesté très - expresses comminatoires, sous quelque prétexte que
inhibitions & défenses de prêter leurs noms ce soit ou puisse être. Enjoini Sa Majesté
à aucuns Particuliers qui seront de condi Sieurs Intendans & Commissaires
tion roturière , pour les faire profiter de départis dans les Provinces de tenir la
l'exemption qui leur est accordée, à peine main à l'exécution du présent Arrêt. FAIT
du triple droit de franc-fief & de deux au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y
cents livres d'amende , payables solidaire étant , tenu à Versailles le vingt-septième
ment par chaque particulier qui auroit jour de Janvier mil fept cent soixante-
acquis des fiefs & autres biens nobles sous le 'dix-sept.
nom d'un Ecclésiastique, & par l'Ecclé-

Signé, AMELOT.

aux

ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI,

,

Portant modération du droit de Marc-d'or sur les Lettres Patentes qui

autorisent les Gens de main-morte à recevoir , pour des fondations d'utilité publique, des biens de la nature de ceux dont l'acquisition leur est interdite par l'Edit du mois d'Août 1749.

Du s Décembre 1785.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

E ROI ÉTANT EN SON CONSEIL Ordonne Sa Majesté que le droit de Marc

d'or sur lesdites Lettres Parentes , qui se d'or sur les Lettres Patentes demandées & perçoit actuellement à raison du Quaranobtenues en conséquence de l'Article XIX tième de la valeur des fonds abandonnés de l'Edit du mois d'Août 1749, pour auto pour lesdites fondations sera réduit au riser les Gens de main-morte à recevoir Centième seulement de ladite valeur , & des biens de la nature de ceux dont l'ac. que la fixation en sera faite sur ce pied quisition leur est interdite par cet Edit ,

rrêts du Co eil, qui continueront lorsque la possession desdits biens aura d'être rendus avant que lesdites Lettres pour objet la subsistance des Etudians, Patentes puissent être scellées. celle des pauvres Ecclésiastiques ou Séculiers , des mariages de pauvres filles, des

FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa écoles & établissemens de charité', le Majesté y étant, tenu à Versailles le cing foulagement des prisonniers ou incendiés,

Décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. ou autres cuvres pieuses de cette nature: Signé , LE BARON DE BRETEVIL.

par les

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Portant exemption du droit de Marc-d'or sur les Lettres Patentes confira

matives des Décrets d'unions de Bénéfices , lorsqu'elles sont faites pour
les objets d'utilité publique désignés dans cet Arrêt.

Du 3 Août 1786.
Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
E ROI ÉTANT EN SON CONSEIL les fondations & augmentations de dotation

des Séminaires, Colleges & Chapitres nobles Patentes portant autorisation & confirma de femmes, seront exemptes du droit de cion des Décrets rendus par les Evêques Marc-d'or: Se réservant Sa Majesté de faire Diocésains dans les formes accoutumées , connoître ses intentions sur la faveur particupour unions de biens ou revenus de Béné lière

que lui paroîtront mériter les unions fices à des établissemens d'utilité publique, de Bénéfices pour d'autres objets que ceux tels

que les Evêchés & Eglises Cathédrales, qu'Elle vient de spécifier. Fait au Conseil les Hôpitaux, les Ecoles & Bureaux de d'Etat du Roi, Sa Majesté y écant, ceau charité , les fondations pour les nourri- à Versailles le trois Août mil sept cent tures & le bouillon des pauvres , les do- quatre-vingt-six. tations des Cures & Vicairies perpétuelles , Signé, LE BARON DE BRETEUIL.

ARRÊT DU PARLEMENT DE PARIS,

Qui fait défenses à toutes personnes de fonner les Cloches pendant le temps des Orages ; & qui ordonne que dans les cas extraordinaires les Cloches ne feront fonnées qu'après en avoir prévenu les Curés, & leur ex ayoir, déclaré le motif ; le tout fous les peines portées par ledit Arrêt.

Du 29 Juillet 1784

Extrait des Registres du Parlement:
V ; & eft

par le Procureur Général du Roi, important de prévenir les événemens fàcontenant qu'il lui a été adresse différens cheux qui peuvent arriver par la sonnerie Mémoires pour empêcher de sonner les des Cloches pendant le temps des Orages, Cloches pendant le temps des Orages, par & de pourvoir à ce que les Cloches ne rapport aux inconvéniens qui en résultent ; soient pas fonnées de jour & de nuit sans que la Cour, par Arrêc du vingt-un Mai motif légitime: A CES CAUSES , requémil sept cent quatre-vingt-quatre , a ho roit le Procureur Général du Roi qu'il plût mologué une Ordonnance rendue à cet à la Cour faire détenles aux Marguilliers effet par les Officiers du Bailliage de Lan- & Bedeaux desdites Paroill's & à tous gres ; que le Procureur Général a encore autres de sonner ou faire sonner les Clo. été informé que dans plusieurs Paroitles ches dans les temps d'Orage , à peine de on sonne fans nécessité les Cloches , tant dix livres d'amende contre chacun des R. de Lyon, II. P.

Ddd

contrevenans , de cinquante livres en cas de sonner ou faire sonner les Cloches dans de récidive, même de plus grande peine ; les temps d'Orages , à peine de dix livres s'il y échet; ordonner que les Cloches ne d'amende contre chacun des contrevenans , pourront être sonnées que pour les diffé- & de cinquante livres en cas de r:cidive , rens Offices de l'Eglise , Melles & Prières, même de plus grande peine , s'il'y échet: suivant l'usage des Paroisses & les Rits des ordonne que les Cloches ne pourront être Diocèses; ordonner en outre qu'il sera fonnées que pour les différens Offices de seulement sonné une Cloche pour la tenue l'Eglife, Mefles & Prières, suivant l'usage des Affemblées, tant de la Fabrique que & les Rits des Diocèses; ordonne en outre, de la Communauté des Habitans ; & que, qu'il sera seulement fonné une Cloche pour dans les cas extraordinaires qui pourront la tenue des Assemblées, tant de la Fabrique exiger une sonnerie, elle ne sera faite

que

de la Communauté des Habitans ; & qu'après en avoir prévenu les Curés , & que, dans les cas extraordinaires qui pourleur en avoir déclaré le motif, à peine de ront exiger une sonnerie , elle ne sera faite vingt livres d'amnende contre chacun des qu'après en avoir prévenu les Curés, & contrevenans , & de plus grande peine, s'il leur en avoir déclaré les motifs , à peine y échet; enjoindre aux Subftituts du Pro de vingt livres d'amende contre chacun des cureur Général du Roi dans les Sieges contrevenans , & de plus grande peine, s'il Royaux du Relfort de la Cour , & aux y écher ; enjoint aux Substituts du ProOficiers des Justices Subalternes, de tenir cureur Général du Roi dans les Sièges la main à l'exécution de l'Arrêt qui inter- Royaux du Ressort de la Cour & aux viendra , lequel sera imprimé , publié & Officiers des Justices Subalternes de tenir affiché partout où beloin sera. Ladite la main à l'exécution du présent Arrêt Requête fignée du Procureur Général du lequel sera imprimé, publié & affiché parRoi.

tout ou besoin sera. Fait en Parlement le Oui le Rapport de Me. Pierre de Lattai- vingt-neuf Juillet mil fept cent quatre-vingtgnant, Conleiller. Tout considéré :

quatre. Collationné, BERTHELOT. La Cour fait défenses aux Marguilliers & Bedeaux des Paroilles, & à tous autres,

Signé, DUFRANC.

Fin de la Seconde Partie.

395

TABLE DES MATIÈRES

Contenues dans la Seconde Partie de ce Rituel.

FORMULE DU PRÔNE.

DU SACREMENT DE BAPTÊME.

Manière d'administrer le Baptême aux Enfans.

Manière d'administrer le Baptême à plusieurs Enfans à la fois.

Manière d'administrer le Baptême par un simple Ondoyement dans

le cas de nécessité.

Manière d'administrer le Baptême, le Samedi Saint & la Veille de

la Pentecôte , immédiacement après la Bénédiction des Fonts.

Manière de suppléer les Cérémonies du Baptême à ceux qui l'ont

reçu par un simple Ondoyement dans le cas de néceffité.

Manière d'administrer le Baptême par un simple Ondoyement , hors

le cas de nécessité , avec la permission de l’Ordinaire.

Manière de suppléer les Cérémonies du Baptême à ceux qui l'ont

reçu par un simple Ondoyement , hors le cas de nécessité, avec

la permission de l’Ordinaire.

Manière d'administrer le Baptême aux Adultes.

Ordre des Cérémonies, quand Monseigneur l'Archevêque administre

le Baptême

DU SACREMENT DE CONFIRMATION.

Manière d'administrer le Sacrement de Confirmation.

DU SACREMENT DE PÉNITENCE.

Manière d'administrer le Sacrement de Pénitence.

Bénédiction qu'on donne aux Enfans, au lieu d’Absolution.

Manière de dispenser, dans le Tribunal de la Pénitence , des Empê-

chemens occultes de Mariage & du Væu simple de chasteté ou

d'entrée en Religion , ad conirahendum ou ad remanendum in

contracto.

Manière d’abloudre de l’Excommunication, de la Suspense & de

l'Interdit.

Manière d'abfoudre une personnc morte dans l’Excommunication ou

l'Interdit.

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102

121

138

Manière de dispenser de l'Irrégularité.
Manière d'absoudre un Hérétique & de recevoir fon Abjuration. 103
DU SACREMENT DE L'EUCHARISTIE.

118
Manière d'administrer la Communion pendant la Messe.

118
Manière d'administrer la Communion hors le temps de la Messe.
Manière d'administrer le Viatique aux Laics.

123
Manière d'administrer le Viatique aux Prêtres & aux autres Ecclé-

siastiques.
DU SACREMENT DE L'EXTRÊME-ONCTION.

141
Manière d'administrer l'Extrême-Onction.

141
Manière d'assister les Malades & les Mourans.

154
Recommandation de l'Ame..

166
DU SACREMENT DE MARIAGE.

177
Manière d'administrer le Sacrement de Mariage.

177
DES BÉNÉDICTIONS.

188
BÉNÉDICTIONS SACERDOTALES OU NON RÉSERVÉES.

189
Bénédiction d'une Femme enceinte.

191
Bénédiction d'une Femme après les Couches.

193
Bénédiction de l'Eau avant la Meffe.

197
Bénédiction de l'Eau Baptismale, hors les Samedis de Pâques & de
la Pentecôte.

198
Bénédiction du Pain à la Melle de Paroille.

199
Bénédiction du Pain, hors le temps de la Messe.
Bénédiction des Cierges , hors le jour de la Présentation de N. S.

J. C. au Temple.
Bénédiction d'une Croix d'Autel ou de Procession, & de toute autre

Croix portative.
Bénédiction d'une Bannière qu'on porte aux Processions, lorsqu'il ne

s'y trouve aucune Image ou Représentation.
Bénédiction des Fruits nouveaux.

202
Bénédiction de tout ce qui se peut manger , & que l'usage permet
de bénir.

203
Bénédiction commune pour toutes sortes de choses.

203
Bénédiction d'un Navire ou Bateau.

204
Prières
pour
d'un Orage ou d'une Tempête.

205

200

200

203

202

le temps

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