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Libri Libri 1 - 10 di 17 su Roi , chargés de, tenir la main à l'exécution des jugemens, poursuivront d'office....
" Roi , chargés de, tenir la main à l'exécution des jugemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera... "
Mercure de France - Pagina 227
1790
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1806
...commissaires du roi, chargés de tenir la main à l'exécution des jugemens , poursuivront d'office celte exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront...qui concernera les particuliers, ils pourront, sur l:> demande qui leur en sein faite, soit enjoindre aux huissiers de. prêter leur ministère , soit...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

1790
...poursuivront d'office cette exécution , dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre. public; & en ce qui concernera les particuliers , ils pourront,...faite , soit enjoindre aux huissiers de prêter leur ministere ,' soit ordonner les ouvertures de porte , soit requérir main-forte, lorsqu'elle sera nécessaire....
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Edizioni 59-72

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - 1790
...toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public ; en ce qui concernera les pstticuli. rs, ils pourront sur la demande qui leur en sera faite...enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, soit ordonner les ouvertures des portes, soit requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaire. '...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéressent l'ordre public; et «n te qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère , et requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaire....
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série

France - 1804
...jugemens : ils poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéressent l'ordre public; et en ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera fuite , enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, et requérir main-forte lorsqu'elle sera...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 37

1829
...procureurs du ruij charges de tenir la main à l'exécution des jugc• mens , poursuivront d'office celte exécution dans toutes les dispositions « qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concerne les particuliers,, • ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, soit enjoindre...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...commissaires du roi , chargés de tenir la main à l'exécution des jngemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront...leur en sera faite, soit enjoindre aux huissiers de pi êter leur ministère, soit ordonner les ouvertures de porte , soit requérir main forte lorsqu'elle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...intéresseront l'ordre public; et eu ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demuude qui leur en sera faite , soit enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, soit ordonner les ouvertures de porte, soit requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaii-e. fi....
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Volume 6

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1839
...dans lonlt-e» •- les dispositions qui intéressent l'ordre public , et en ce <jui conceraeici. » les particuliers; ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, » soit enjoindre anx huissiers de prêter leur ministère, soit ordonne* • les ouvertures de portés , «oit requérir...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumi 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...commissaires du roi , chargés de tenir la main à l'exécution des jogemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concernera le» particuliers, ils pourront , sur la demande qui leur en sera faite , soit enjoindre aux huissiers...
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