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Libri Libri 1 - 10 di 29 su ... tenus de se rassembler dans la ville où le Corps législatif tiendra sa séance,....
" ... tenus de se rassembler dans la ville où le Corps législatif tiendra sa séance, le quarantième jour, au plus tard, à partir de celui de l'avènement du Roi mineur au trône ; et ils y formeront l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination... "
Mercure de France - Pagina 229
1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

1791
...formeront l'assemblée électorale qui procédera à la nomination du régent. VIII. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. IX. L'.issemblée électorale ne pourra s'occuper que de l'élecn'on , et so séparera aussitôt qu'elle...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pagine
...l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. Vill- L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. IX. L'assemblée électorale ne pourra s'occuper que de l'élection , et se séparera aussitôt que...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. VIII. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. IX. L'assemblée électorale ne pourra s'occuper que de l'élection et se séparera aussitôt que l'élection...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...les électeurs procéderont de suite à l'élection d'un procureur général syndic. Cette élection sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. » Le procureur général, syndic doit être choisi dans le nombre des citoyens résidant actuellement...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pagine
...procédera à la nomination du régent. — D. 12 sept. 1791, §1, art. 12. 8. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages. — D. 12 sept. 179!, § 1, art. 13. terminée; tout autre acte qu'elle entreprendrait de faire, est...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - 1821
...l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du*-égent. VIII. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. IX. L'assemblée électorale ne pourra s^occuper que de l'élection, et se séparera aussitôt que...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. • H. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. 9. L'assemblée électorale ne pourra s'occuper que del'élect'ion, et se séparera aussitôt que l'élection...
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Histoire de la Révolution française

Jean Charles D. de Lacretelle - 1821
...l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. VIII. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. IX. L'assemblée électorale ne pourra s'occuper que de l'élection, et se séparera aussitôt que...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 10

Albert Fritot - 1823
...l'assemblée électorale , qui procèdera à la nomination du régent. « Art. 8. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. CHAP. II. TIT. II. Pouvoir exécutif, i99 acte qu'elle entreprendrait de faire, est déclaré inconstitutionnel...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent. VIII. L'élection du régent sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. IX. L'assemblée électorale ne pourra s'occuper que de l'élection, et se séparera aussitôt que...
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