En Algérie, la Cour et les tribunaux civils ont vu accroître le nombre des affaires à juger, contrairement à ce qui s'est passé pour la juridiction commerciale; mais les différends soumis aux juges de paix ont subi une augmentation. Dans la grande majorité des cas, les décisions rendues dans les affaires musulmanes ont été confirmées. Dans ces chiffres sont compris ceux relatifs à Tunis.

M. le Ministre termine en affirmant que la réforme judiciaire de 1883 n'a porté aucune atteinte aux intérêts des justiciables, que les tribunaux de tout ordre ont fait preuve d'une grande célérité et que les confirmations intervenues prouvent que ces décisions étaient satisfaisantes; l'expédition des procès sera plus rapide après le vote des lois proposées sur les faillites, sur les conseils de prudhommes et lorsque le travail entrepris par la commission de revision du Code de procédure aura été consacré par le législateur.

Congrès de la réforme judiciaire. Le Congrès de la réforme judiciaire a tenu sa première session à Angers du 12 au 14 juin sous la présidence de M. Colfavru, député, remplaçant M. Floquet, président d'honneur. M. Robert, au nom du comité d'organisation, a fait connaître l'objet et le but du Congrès. Après avoir adopté un projet de règlement rédigé par M. de Montluc, l'assemblée a discuté le projet de loi sur les justices de paix dont la Chambre est actuellement saisie; elle s'est prononcée en principe pour l'élection du magistrat cantonal et l'adjonction du jury à la justice de paix; elle a voté les résolutions suivantes : Le Congrès, après examen de l'art. 1er du projet de loi soumise à la Chambre qui n'attribue aux juges de paix qu'en premier ressort seulement la compétence étendue jusqu'à 1,500 francs et crée en conséquence une juridiction nouvelle pour les affaires qui étaient jugées jusqu'ici en premier et en dernier ressort par les tribunaux d'arrondissement, est d'avis de repousser cette création d'une nouvelle juridiction d'appel qui, devant porter en moyenne sur 40,000 affaires, aurait pour effet de multiplier les procédures, de retarder la solution des procès et d'augmenter jusqu'à un chiffre qui peut atteindre et même dépasser 6 millions de francs par an les frais de justice à la charge des justiciables. >

Le Congrès a voté la mise à l'étude de la question de la réorganisation des fonctions d'avoué et d'avocat et de celle de la revision du livre Jer du Code de procédure concernant les justices de paix ; il a décidé que la deuxième session aurait lieu en août 1887 à Paris. Le bureau a été définitivement composé de MM. Colfavru, député, président; Jousserandot, ancien préfet, professeur à l'Université de Genève, vice-président d'honneur; de la Grasserie, juge à Rennes, Robert, avocat, conseiller général de Maine-et-Loire, vice-prési

dents; Vor Janvrot, conseiller à la Cour d'Angers, secrétaire général.

Nécrologie. - MM. BOITEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat; D'ARRAGON, premier président honoraire de la Cour de Montpellier; LAPERCHE, avocat à Paris ; — BOURDERIE, juge au tribunal d'Aubusson.

Des décrets rendus après avis du conseil supérieur de l'instruction publique ont réglé ainsi la situation des agrégés. Les agrégés sont membres de la Faculté à laquelle ils sont attachés ; ils prennent rang immédiatement après les professeurs. Ils font partie de l'assemblée de la Faculté avec voix délibérative ou consultative, suivant les distinctions établies par l'article 19 du décret du 28 décembre 1885. Ils participent aux examens, remplacent les professeurs momentanément absents et font des conférences destinées à compléter l'enseignement des professeurs titulaires. L'organisation des conférences est arrêtée à la fin de chaque année scolaire, pour l'année scolaire suivante, par le conseil de la Faculté. Les agrégés continuent de recevoir, pour les services énumérés à l'article 2 du décret de ce jour, les traitements fixés par le décret du 14 janvier 1876. Les agrégés chargés d'un cours en vertu des dispositions des articles 36 et 37 du décret du 28 décembre 1885 reçoivent, outre leur traitement d'agrégé : A Paris, un traitement de 3,000 fr.; dans les départements, un traitement de 2,000 fr. Les agrégés qui touchent actuellement, en vertu des dispositions des art. 4 et 2 des décrets des 20 août et 15 octobre 1884, un traitement supérieur au total des traitements fixés par le présent décret, recevront une indemnité égale à la différence et soumise à retenue dans le cas où, à dater du 1er novembre 1886, ils seraient chargés d'un cours par application des articles 36 et 37 du décret du 28 décembre 1885.

Jh L.

REVUE DES PERIODIQUES

ESPAGNE.

Revista Contemporanea. Dec. 1884 Ugarte: Abogados en los tribunales militares; el regimen municipal. Mars-avril 1885 De la Pena Ley de los tribunales militares.

Revista de Espana. juill. 1884 Borrogo Monarquia constitucional. Dec. Azcarate omnipotencia del poder esecutivo.

Revista general de legislacion. Avril-mai-juin 1885: Munoz : Procedimiento administrativo de apremio; Azcarate: Nacion y realeza en los estados de la corona de Aragon; Ibarguen: Caducidad de creditos contra el Estado; Cortina: Validez de las presas maritimas con arreglo a la legislacion espanola; Vera: Historia del poder judicial en Chile; Vera Estado actual de la legislacion chilena; Oteiza : Notariado, estudios de derecho internacional privado ; Blanc: Insolvencia en las costas en el procedimiento civil; Vitalevi Actos de comercio en el nuevo codigo italiano; Ocana: Estadistica criminal de Espana; Salvador: Pena de muerte en Suiza. Juill.-août-sept.: Alverado Legislacion minera; Ibarguen: Prescripcion de contribuciones y creditos del Estado; Osorio y Sanchez: Ferri e la escuela penal positivista; Rodriguez: Jurisprudencia del tribunal supremo de justicia; Delgado Derecho economico del Estado; Alba enjuiciamiento criminal; Vera Estudio juridico sobre Chile; Oteiza : Notariado, estudios de derecho internacional privado (suite en janv. 1886); Rico: Intelligencia de la ley XV de Toro. Oct.-nov. : Ocana: Estadistica criminal (1884-85); Costa, Pedregaly S. Gomez Derecho municipal consuetudinario (suite en janv. 1886); Charrin Efecto de la substitucion ejemplar; Pelayo Delito de falso testimonio; Campelo : Derecho de los beligerantes sobre las personas y propiedad enemigas; dec. Colmenares: Responsabilidad de los jueces y magistrados; Torres Munoz Procedimiento administrativo de apremio; Villapadierna : Ratificacion de los tratados de comercio y navigacion; Manresa : Recurso de responsabilidad contra jueces y magistrados. 1886 janv. : Alvarez Compania gallega; Ibarguen politica y administracion; Fr. Ocana Propiedad y socialismo; Goyena: promulgacion de las

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partidas; Martinez Alonso Legitimacion (fin en mars). Mars: Verdalet Hipoteca maritima; Charrin: Efectos de la substitucion ejemplar; Morote: Congreso de antropologia criminal. Avril: Munoz: Gremios de Menestrales de manos»; Alonso: Sumision tacità à la jurisdiction de los tribunales; Morote: Anomalias en los criminales; Vera Beneficio de pobreza para litigar; Endara: Administracion publica. Mai Antequera Codificacion moderna en Espana (suite en juin); Calderon: Ideal del derecho; Aguilar Individualismo en el derecho; Vera: Historia de la pena de azotes en Chile; Vera : Garantias constitucionales en armonia con el Codigo penal. Juin. P. Fiore: Retroactividad de las leyes: J. Lefort: Movimiento juridico en Françia en 1885; Costa Plan de historia de derecho espanol en la antiguedad.

SUISSE.

Bulletin de l'Institut génévois XXVI; Hornung: preuve en histoire comparéelavec la preuve judiciaire.

BELGIQUE.

Muséon. Janv. 1886: Wiedemann: Castes en Egypte; avril : Puini : Culte des génies tutélaires de la famille et de l'Etat dans l'ancienne religion chinoise.

Revue de droit international et de législation comparée. 1885 VI. Rolin Jacquemyns: Principes philosophiques du droit international; Hornung: Civilisation et barbares; Lehr: Nouveaux projets de Code pénal espagnol de 1884 et 1885; Travers-Twiss : Canal maritime de Suez et commission internationale de Paris; 1886 : I: Asser: Projets de loi sur les lettres de change et autres effets de commerce pour les Pays-Bas; projet de loi fédérale suisse sur la poursuite et la faillite; d'Orelli: Deuxième conférence internationa e pour la protection des œuvres artistiques et littéraires; Rolin Jacquemyns: Principes philosophiques du droit international; Olivi: J. Pierrelli ; Faider Neutralité de la Belgique; Kirchenheim: Congrès internationaux de la poste et du télégraphe; Engelhardt : Conférence de Berlin; II: Martens : Conférence du Congo à Berlin (suite au III); Catellani : Droits de la France sur Madagascar; Engelhardt Principe de neutralité dans son application aux fleuves internationaux et aux canaux maritimes; Martitz: Recueils des traités internationaux; Hornung: Civilisés et barbares (suite au III); III: H. Brocher: Le fondateur; Asser Droit commercial uniforme; Jooris: Occupation des territoires sans maître sur les côtes d'Afrique.

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ANGLETERRE ET AMÉRIQUE

Academy. 10 janv. 1885 : History of the University of Cambridge. Athenæum. 14 mars 1885: Dowell: History of taxation and taxes in England.

Catholic World. Avril 1885: Old files in Ireland.

Contemporary Review. Juin 1885 : Procedure of the house of Commons; sept.: Rural administration in Prussia.

Dublin Review. Avril 1885: Blundell: Democracy.

Edinburg Review. Janv. 1885 : Private bill legislation; avril : Land tenures in Scotland.

Month. Fév. 1885: Maude: Influence of positive morality on law. Nineteenth Century. Fév. 1885 Private bill legislation; mai : variation in the punishment of crime; Lunacy law reform.

North american Review. Avril 1885: Study of prison management; mai Wy crime is increasing.

FRANCE.

Revue de la législation des mines. 1886, I: Aguillon: Caractère du décret du 3 janvier 1813; Selosse: Emploi des femmes et des enfants et durée du travail dans les mines.

Revue de l'Agenais. 1885, 11-12 Dubois Celtes et Germains. Revue des Deux-Mondes. 15 fév. 1886: Boissier : Persécutions contre les chrétiens; 15 avril A. Leroy-Beaulieu Séparation de son livre sur le Le jury et les

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l'Eglise et de l'Etat; 1er mai: Valbert S. S. Maine et gouvernement populaire : 1er juin : A. Desjardins

avocats.

Revue des questions historiques. Oct. 1885 Douais: Persécution des chrétiens à Rome en 64; janv. 1886 : Allard: Persécution en Espagne pendant les premiers siècles du christianisme; avril: MasLatrie : Eléments de la diplomatique pontificale; juill. : Fournier : Le dernier livre de M. Fustel de Coulange.

Revue du Maine. 1884, 2° sem. De la Bouillerie : Blasphème dans l'ancien droit.

Revue du monde catholique. 1er sept. 1885: Romain: Eglise et son œuvre législative.

Revue historique. 1886, 1: d'Arbois de Jubainville: Empire celtique au IVe s. av. J.-C.; Kérallain : Loi salique considérée comme loi de succession à la couronne de France; II: d'ldeville : Rossi; IV: Thévenin La propriété au M. A. : La « propriété et la justice des moulins et des fours; » Monod: Waitz.

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