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commerciale comparée. Affaires commerciales. Monnaies, changes, banques coloniales.

Un diplôme constatant la possession de cet ensemble de connaissances sera délivré aux candidats reconnus capables. L'enseignement sera réparti de manière à permettre aux élèves de suivre à l'Ecole des langues orientales les cours de langues arabe, chinoise ou annamite. M. Paul Leroy-Beaulieu inaugurera les cours par une série de conférences sur la colonisation.

Concours. Un concours pour six places d'auditeurs de deuxième classe au conseil d'Etat s'ouvrira le 6 décembre.

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Nécrologie. MM. LEBLOND, ancien avocat à Paris, sénateur, conseiller à la Cour de cassation; GASLONDE, ancien professeur à la Faculté de droit de Dijon; - DUBARD, conseiller à la Cour de Paris; -FABRE, conseiller à la Cour de Lyon; VIDAL, premier président de la Cour de Bourges; Luzier-Lamothe, juge au Tribunal de la Seine; MARTZ, conseiller à la Cour de Nancy; BOTTARD, ancien député, président à la Cour de Poitiers; P. CRISPO FLORAN, premier président de la Cour de cassation de Sicile; FAVERIE, ancien juge à Fontainebleau; - GONOD D'ARTEMARE, avocat général à Orléans; RAMÉ, conseiller à Paris; UZANNE, avocat à la Cour de Paris, secrétaire de l'Ordre, professeur de droit commercial à l'Ecole de l'avenue Trudaine.

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M. A. Decourteix, juge au tribunal de Nevers, qui a activement collaboré à la Revue générale du droit, a été nommé président du tribunal de Clamecy.

Jh L.

REVUE DES PERIODIQUES

ALLEMAGNE.

Forschung. Deutsch. Gesch. XXV. 1: May: Sens du mot justitia pour Grégoire VII; XXVI, 4 Bresslau: Preuve fournie par les chartes et diplômes et rédacteurs de ces actes dans l'ancien droit germanique; Bornhak: Origine de la propriété féodale dans les pays à l'est de l'Elbe; Harnhack: Les électeurs de l'Empire avaient-ils le droit de déposer le souverain?

Göttingisch. Gelehrte Anzeig. 1er fév. 1885 Zeumer: Royauté et droit royal français, par Fahlbeck; 15: Hartmann: Etudes critidues sur la théorie du droit par Wlassak; Ubbeholde : Essais de dr. rom. 1er mars: Soltaw: Etudes sur l'hist. rom. par Fränkel; 1er avril : Dalm: République et royauté dans l'ancienne Germanie; 15 avril : Waitz Hist. de la constitution allemande ; 4er et 10 juill. Droit obligatoire de l'Allemagne du Nord, par Amira; Lotmar: Hist. du dr. rom., par Baron; 1886, 3: Demfle: D. Univers. d. Mittelalt. bis 1400; 9: Nissen Romisch. Staatsrecht; 40: Fustel de Coulanges: Rech. sur quelques problèm. d'hist.

Hermės. XX; 2: Beloch: Fortune privée en Attique; Mommsen : Procès d'Oropos contre les fermiers romains de l'impôt; 3: Mommsen Division de la propriété foncière dans l'Italie primitive et Tabula alimentaria; Welcken: Vente d'esclave.

Historische politische Blätter. juin 1885: Vie de l'avocat anglais Hope Scott.

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Historische Zeitschrift. XVII; 3 Hobber: Anciennes hermandades en Castille; XIX, 2: Koch: Constitution de Genève et Contrat social de Rousseau; XX, 1 Hase Kirchengesch.; Dahn: Könige d. Germanen; Duverger: Premier grand procès de sorcellerie aux Pays-Bas.

K. Gesellschaft d. Wissenschaft z. Goetting. Nachr. 1883; V: Wachsmuth: Droit privé de Gortyne.

Katholik. LXIV (1884): Schmitz : Emprisonnement et ses rapports avec la discipline ecclésiastique.

Katholische Bewegung. 1886, I Universités au M. A.

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Literarisches Centralblatt. 10 juill. 1886 Michel Droit de cité romaine.

Literarische Jahrbuch. 2: Schmid: Election des empereurs allemands et curie romaine.

Literarische Rundschau. 1er mars 1885 Funk: Hist. des persécutions par Allard; Wahl: Abrégé de droit canon par Beck ; juill. Wahl Droit canon par Scherer.

Moerkische Forschung. 1884 Sello: Sources du droit municipal de Brandebourg.

Magazin f. d. Literatur d. i. u. Ausl. 10 et 17 janv. 1885: Braun Wiesbaden: Histoire romaine en Allemagne, en France et en Angleterre.

Neues Archiv. X, 2: Lonvofeld: Recueil canonique du cardinal Deus-dedit et registre de Grégoire VII; Zeumer : Major domus dans Marculf; 3: Lehmann : Critique du texte et histoire des origines de la loi des Alamans; IX, 2 : Zeumer Recueils d'anciennes formules franques; Lehman: Lex ribuaria.

Neues Jahrb. f. Philolog. CXXXI-CXXXII, 4: Sorof: ȧnaywyy dans la procédure attique; 7: Blass Lois de Gortyne.

Philologus. XLIV, 3: Schmidt: Monument d'Ancyre.

Rheinisch. Mus. f. Philolog. XL (1885); 2: Wachsmuth: Crédit public dans le monde hellénique; 3: Bucheler: Formules du droit grec et italique; XLI (1886), 1 Bucheler et Zitelmann: Fragm. d'une deuxième loi de Gortyne.

Theologisch. praktisch. Quart. Schrift. 2: Pruner: Intérêt

et usure.

Theologisch. Stud. 1885, 4: Dorner: Rapports entre l'Eglise et

l'Etat.

West deutsche Zeitschr. f. Gesch. u. Kunst. IV, 3: Sickel : Origines de la monarchie franque.

Zeitschr. d. deutsch. Morgenlænd. Gesells. XL, 1: Wilhem : Royauté et sacerdoce dans l'ancien Iran.

Zeitschr. d. Savigny Stift f. Rechtsgesch. 1884, V; 2: Schroeder Constitution du tribunal dans le Sachsenspiegel; Brunner: Fermage héréditaire dans les recueils de formules d'Angers, Tours et location des biens communaux d'après la loi romaine postérieure ; Lehmann Transmission de propriété dans l'ancien droit scandinave, norwégien et islandais; Duncker: Sources pour l'histoire des tribunaux de la Wehme en Westphalie; Liebermann: Lois des AngloSaxons; VI, 4: Bresslau: Commentarii des empereurs et registres des papes; Fitting: Histoire de la science du droit au M. A.; Holder Rapports réciproques des lois Aelia Sentia et Junia Norbana. Zeitschr. f. ægypt. Sprach. u. Alterthum. 1885, 4: Springer : Clauses de non-garantie dans le droit copte.

BIBLIOGRAPHIE

DROIT MARITIME, Commentaire théorique et pratique du Livre II du code de commerce (législations comparées), par M. L. DE VALROGER, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Paris. 5 vol. in-8°. 1883-1886.

L'étude du droit maritime exerce de nos jours un puissant attrait sur tous les esprits chercheurs et avides de trouver dans la science du droit des plages un peu nouvelles, des contrées non encore parcourues en tous sens par les investigations des explorateurs. On pourrait presque dire que c'est l'Afrique de la jurisprudence moderne. Ce n'est pas qu'il n'y ait eu depuis longtemps, et dans tous les pays de l'Europe, des auteurs profondément versés dans la science du droit maritime; en France, spécialement les grands noms de Valin et d'Emérigon ont jeté un éclat qui n'a peut-être pas été égalé dans aucune nation; et Pardessus a élevé le plus splendide monument à l'histoire des lois maritimes. Mais cette science n'avait pas été retournée en tous sens par les auteurs modernes, en quelque sorte percée à jour, comme celle du droit civil, par exemple; les problèmes n'en avaient pas été discutés avec autant d'ardeur et de persévérance. Bref, il restait encore beaucoup à faire pour amener cette étude au niveau de celle des autres branches du droit. Or, voici que tout à coup surgissent de tous côtés de nouveaux champions pour cette cause. Et, pour ne citer que les noms les plus connus, parmi les praticiens les plus expérimentés M. de Courcy, parmi les magistrats de l'ordre le plus élevé M. Arthur Desjardins, y ont consacrés tout leur talent, avec un succès que tout le monde connaît, et auquel nous avons plus d'une fois rendu hommage dans cette Revue. C'est encore la Cour de cassation qui, du nombre de ses auxiliaires les plus distingués, envoie un nouveau renfort à cette brillante phalange, dans la personne de M. L. de Valroger.

L'ouvrage du savant avocat n'est pas encore tout à fait complet; sur cinq volumes qu'il doit avoir, quatre seulement ont vu le jour. Mais le cinquième est annoncé pour paraître prochainement, et la régularité avec laquelle les autres ont été publiés est un sûr garant que le dernier ne se fera pas attendre.

M. de Valroger a adopté la forme commode du commentaire. Sous chaque article du Code sont groupés les explications et les dévelop

pements qu'il comporte, et l'ordre des articles est rigoureusement respecté. Les vues d'ensemble ne sont pas pour cela sacrifiées. Un procédé ingénieux leur fait une place, non seulement convenable mais privilégiée. Au commencement de chaque titre du Code nous trouvons des prolégomènes qui renferment non seulement l'histoire habilement résumée de la matière, mais encore un exposé de principes et un tableau succinct des principaux objets dont traite le titre. Les inconvénients qu'on reproche quelquefois au procédé du commentaire sont ainsi adroitement évités.

Sous chaque article se groupent très naturellement et très clairement la théorie spéciale qui fait l'objet de l'article, et toutes les questions doctrinales et pratiques auxquelles il a donné lieu. Tous nos anciens auteurs, les commentateurs modernes et les données si abondantes de la jurisprudence actuelle sont très savamment mis à contribution. L'auteur n'a négligé aucun des documents qui pouvaient apporter leur tribut à l'étude des textes en vigueur; il a scrupuleusement compulsé, non seulement les collections générales d'arrêts, mais encore les recueils spéciaux à nos différents ports de mer. Le droit étranger, visé, comme on a pu le voir, par une mention spéciale, dans le titre même de l'ouvrage, apporte aussi son contingent de lumières, et l'auteur en fait un usage fort judicieux. Les études de législation comparée sont fort intéressantes, en effet; mais il est bien difficile, dans les ouvrages un peu étendus, et même souvent dans les monographies, de leur faire une place convenable, à la fois suffisante et pas trop considérable. On cède facilement au désir de faire part au public de tout ce que l'on sait; et souvent alors on tombe dans une énumération bien sèche de solutions accumulées sans un lien suffisant entre elles, et sans les vues d'ensemble qui seules révèlent l'esprit d'une législation. C'est qu'on ne veut pas consacrer trop d'espace au droit étranger; que l'on n'a pas réfléchi que, si notre législation française demande un certain développement pour être bien saisie dans son ensemble sur un point donné, chacune des législations étrangères ne demanderait pas moins de développement. Notre droit national se trouverait alors noyé dans les éléments héterogènes qu'on aurait groupés autour de lui pour l'éclairer. Pour éviter cet inconvénient, on veut abréger; mais on tombe alors dans la sécheresse d'une simple nomenclature ; et l'intérêt de l'étude auxiliaire s'évanouit presque complètement. M. de Valroger a su éviter cet écueil; il a résisté à la tentation de montrer son savoir et de faire parade de ses recherches, ce qui n'empêchera pas le lecteur attentif d'apprécier sa science profonde et sa vaste érudition (1). Il ne nous donne qu'avec discré

(1) Signalons au passage un petit renseignement qui paraîtra sans doute in

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