du poète Théophile de Viau devant le Parlement de Paris en 1623, et M. Alph. Bonhoure a prononcé l'éloge de Crémieux. Nécrologie. MM. BRIÈRE-VALIGNY, président de Chambre honoraire à la Cour de Paris; CH. BALLOT, Successivement avocat à Paris, avocat général à Paris (1870), rédacteur en chef du Droit, conseiller d'Etat et président de la section de législation (1879), viceprésident du Conseil d'Etat (3 mars 1885); - GILBERT-BOUCHER, sénateur, conseiller honoraire à la Cour de Paris; GLASER, ancien professeur de Droit pénal à l'Université de Vienne, ancien ministre et procureur général; MAC KANE, ancien professeur de Droit à Belfast, membre de la Chambre des communes. Nominations. M. Colleau, référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, a été nommé officier de la Légion d'honneur et il a été remplacé par M. Fagniez, référendaire de 2e classe; M. D. Bethmont, chef du secrétariat de la première présidence à la Cour des comptes, a été nommé référendaire de 2e classe. - Enseignement. Un décret du 30 janvier 1886 a créé à l'Ecole des hautes études une cinquième section dite des sciences religieuses. Notre savant collaborateur, M. Esmein, a été chargé de l'enseignement de l'histoire du droit canonique. Jh. L. REVUE DES PÉRIODIQUES FRANCE. Annales de la Faculté des Lettres de Bordeaux. 1885, 2: Haussoullier : Dème d'Eleusis. Annales de la Faculté des Lettres de Caen. 1885, 1 : Coville : Etats de Normandie au XIVe siècle. Association catholique. Mai 1885 Losevitz Législation du travail (suite en juill.-sept.); Monléon: Eglise et droit romain (suite en juin et juill.). Bibliotheque de l'Ecole des chartes. 1885, I-II Havet Formule N. rex Francor. v. inl. Bulletin critique. 1er juin 1885 Trotin: Propriété sociale et démocratie. 45 juill.-4 août : L.-Lucas Coutumes et institutions de l'Anjou. 15 sept. Etudes de droit constitutionnel. Bulletin de correspondance hellénique. Avril 1885: Dareste : Loi de Gortyne. Bulletin de la Société de législation comparée. Juin 1885 : Pappafava Colonage partiaire, particulièrement en Dalmatie. Juill. : Bruwaert Représentation proportionnelle aux Etats-Unis; Merlin : Loi d'assurance obligatoire des ouvriers aux Etats-Unis ; Fuzier: Ilbert Bill; Barclay Lettre de change au congrès international d'Anvers. Janv. 1886 : Hubert Valleroux : Associations professionnelles en Angleterre, France, Autriche, Allemagne, Hongrie. Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme. 1884 : Weiss: Sorbonne, Parlement de Paris et livres hérétiques (4542-1546). Bulletin de la Société des prisons. 1885, 5: Desjardins : Prisons de l'ancienne France; Gerville-Réache : Protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités. 6 Desportes: Loi relative aux récidivistes; Rivière: Application du régime d'emprisonnement individuel. 7-8 Canonico: Prisons d'Europe; Lucas, Herbette : Congrès de Rome; Dubois : Statistique pénitentiaire de la Prusse; Joret-Desclosières Criminalité et répression; Lastres Réforme pénitentiaire en Espagne; Silvela: Prison de Madrid. Comité des travaux historiques. 1885, I: Brutails: Tenue des Etats de Rouergue; Guibert: Devoirs de l'évêque de Limoges au XIIIe siècle; Mireur Contrats contenant l'engagement de ne pas jouer. : Controverse et Contemporain. Mai 1885 Allard: Chrétiens après Septime Sévère. Juin Cerise Lutte contre l'incendie avant 1789. Sept. Allard: Chrétiens après Septime Sévère; d'Ideville : Rossi; d'Estienne : Philosophie du droit social. Correspondant. 25 mai 1885 De Ludre: Socialisme d'Etat en 1793. Journal des économistes. 1885: VII: Hubert Valleroux : Ordre des avocats; VIII: Martineau : Mandat du législateur et ses limites; d'Ideville Rossi ; IX: Pascaud : Recours de l'ouvrier contre le patron en cas d'accident. Journal des savants. Août 1885 Egger: Plaidoyers politiques de Démosthènes. Oct. Dareste Codex legum slavonicarum. : : Journal du droit international privé. 1885, V-VI : FéraudGiraud Compétence des tribunaux français pour connaître des contestations entre étrangers (fin au VII-VIII); Laîné: Droit international privé en France, considéré dans ses rapports avec la théorie des statuts; Konig Preuve des mariages contractés par des Anglais à l'étranger; Cachard: Régime matrimonial applicable à l'union célébrée en France, sans contrat nuptial, entre un Américain et une Française; VII-VIII: Duguit: Conflit des lois en matière de filiation; Montéage Autorité de la chose jugée qui s'attache aux jugements étrangers rendus en matière criminelle; Weightmann: Domicile considéré relativement au mariage et au divorce; Rossi: Règlement de juridiction en matière d'abordage en pleine mer, entre navires de différentes nationalités; Beauchet: Droit d'auteur de R. Wagner devant les tribunaux allemands et autrichiens; IX-X: Droz : Conférence de Berne, dans le but de constituer une union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; Pawitt: Compétence des cours anglaises particulièrement à l'égard des étrangers; Guillibert: Insaisissabilité dans les rapports internationaux des navires affectés au service postal; Jay: Immutabilité des conventions matrimoniales en droit international; Beauchet: Exécution des jugements autrichiens en Roumanie; XI-XII: Lyon-Caen Congrès de droit commercial d'Anvers; Van Baer: Compétence des tribunaux allemands pour connaître des actions intentées contre les gouvernements et les souverains étrangers; Lehr: Mode de célébration, en France, d'un mariage entre Français et étranger; Navires armés par un gouvernement insurrectionnel ne doivent pas être considérés comme montés par des pirates; Kauffmann : Délai d'opposition aux jugements par défaut rendus en Allemagne contre un défendeur résidant à l'étranger, BIBLIOGRAPHIE THÉORIE ET PRATIQUE DES DONS MANUELS, par M. Paul BRESSOLLES, avocat à la Cour de Toulouse. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris (Prix Rossi). Paris, Rousseau, 1885. In-8° de xiv-468 pages. Le nom que porte M. P. Bressolles est bien connu de tous ceux qui s'intéressent aux études juridiques, et l'ouvrage que nous signalons à l'attention des lecteurs de cette Revue montre que le jeune écrivain reste fidèle aux traditions d'une famille où le culte du droit est depuis longtemps en honneur. M. P. Bressolles ne s'est pas fait connaître à deux fois et son œuvre de début révèle chez lui des qualités de méthode, de précision et de style trop rarement réunies même chez de vieux jurisconsultes. La Faculté de droit de Paris, on le sait, lui a décerné le prix Rossi en 1884, après un concours auquel avaient pris part quinze concurrents, et M. Esmein, parlant au nom de la Faculté, qualifiait son œuvre d'étude hors de pair. Je n'ajouterai rien à cette appréciation; je veux seulement donner une idée succincte de la Théorie et pratique des dons manuels, heureux si je puis inspirer ainsi le désir de la lire. L'intérêt du sujet ne peut être méconnu. Le don manuel est un de ces actes primitifs qui ont dû être en usage depuis l'origine des temps; l'impossibilité de l'empêcher l'a fait tolérer des législateurs les plus rigoureux et les plus formalistes en matière de donations; le peu d'importance qu'avait jadis la propriété mobilière a été pour quelque chose dans cette tolérance. Mais aujourd'hui le don manuel n'a plus les allures modestes d'autrefois; on peut, sans formalités, transmettre des fortunes considérables en titres au porteur. La jurisprudence doit tous les jours suppléer au silence du Code civil. Le livre de M. Bressolles se divise en trois parties: 4° Notions historiques, 2o Exposé critique de la jurisprudence; 3° Droit comparé et vues législatives sur le don manuel. En d'autres termes, l'auteur examine successivement le don manuel dans le passé et dans le présent; puis il indique ce qu'il devra être, à son avis, dans l'avenir. La partie historique est une des plus originales de l'œuvre; rechercher le passé du don manuel n'est pure affaire de curiosité : les rédacteurs du Code, c'est ce qui explique en partie leur brièveté, ont entendu consacrer la pratique en vigueur à leur époque. Avant 1734, la simple convention de donner était obligatoire. Le don manuel n'occupait pas dans la théorie des donations de place exceptionnelle; on lui appliquait le droit commun. Après l'ordonnance de 1731, le don manuel est un acte en dehors des règles ordinaires. La tradition qui le caractérise n'est plus seulement l'exécution du concours des volontés, inefficace en lui-même; c'est la cause efficiente du don; il lui procure vie et force; il tient lieu à son égard de l'acte authentique imposé aux autres donations. Dans notre droit actuel, comme sous notre ancienne législation, il y a des règles pour les dons manuels; ce n'est pas un acte relevant uniquement du droit naturel, répugnant à toute réglementation de la loi positive. Il participe de la théorie générale des donations en tout ce qui n'est pas contraire à son essence. Il n'entame en rien les règles de fond des donations entre-vils; il ne déroge même aux règles de forme que quand il a pour but de transférer la pleine propriété. M. Bressolles le compare d'abord à un soldat de troupes franches, puis, se ravisant : « Il est mieux de le comparer, dit-il, « à un soldat dans le rang comme les autres, soumis comme eux à la discipline, mais qu'on aurait dispensé de prendre l'uniforme. » Etudiant d'abord le don manuel simple, l'auteur insiste sur le rôle de la tradition, qui est ici un élément constitutif de la libéralité, donnant seule valeur et effet au concours des volontés, lui imposant, de plus, une mesure et une limite qu'il n'est pas tenu d'observer dans les donations ordinaires. Le don manuel est un contrat re dans le sens romain du mot. : Après des développements assez étendus sur le don manuel simple, notamment quand il s'applique aux créances, M. Bressolles passe à l'examen du don manuel compliqué et étudie successivement quatre hypothèses 4° le don a été précédé ou suivi d'écrits sous seing privé le mentionnant, ou d'un acte notarié de donation irrégulier dans la forme; 20 il est fait par l'entremise d'un tiers livrant ou recevant la chose donnée; 3o le donataire est une personne morale; 4° le donateur ne fait livraison de la chose qu'avec des réserves, charges ou modalités. Ce dernier cas est le plus intéressant et n'est pas le moins controversé. La jurisprudence tend à reconnaître à la convention des parties qui accompagne le don manuel la même liberté que si elle était jointe à un acte authentique. D'après M. Labbé, au contraire, le seul don manuel valable aujourd'hui est celui qui transfère la propriété purement et simplement; le savant jurisconsulte pense en outre que toute clause ayant pour but d'attribuer une autre portée au don, qu'elle soit licite ou non en elle-même, doit être considérée comme inexistante. Il argumente principalement du caractère du don manuel, toléré d'après lui plutôt que formellement reconnu et qui |