Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, Volume 10Fontemoing & Cie, 1886 |
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... considérer comme mé- ritée . Il est assez curieux que , lorsque les consuls ou les tri- buns militaires avec pouvoir consulaire , cherchaient à empê- cher des sénatus - consultes qui ordonnaient la nomination de dictateurs , les tribuns ...
... considérer comme mé- ritée . Il est assez curieux que , lorsque les consuls ou les tri- buns militaires avec pouvoir consulaire , cherchaient à empê- cher des sénatus - consultes qui ordonnaient la nomination de dictateurs , les tribuns ...
Pagina 65
... considérer deux mesures dont nous avons beaucoup entendu récemment invoquer le droit à la priorité dans les conseils , non du Parlement , mais du gouvernement , la réforme de la corporation municipale de Londres et l'ensemble des ...
... considérer deux mesures dont nous avons beaucoup entendu récemment invoquer le droit à la priorité dans les conseils , non du Parlement , mais du gouvernement , la réforme de la corporation municipale de Londres et l'ensemble des ...
Pagina 76
... considérer les divers Etats comme des êtres collectifs isolés : leurs rapports quotidiens de toute sorte forment entre eux un lien semblable à celui qui unit les citoyens d'une même nation et donnent naissance à une sorte de communauté ...
... considérer les divers Etats comme des êtres collectifs isolés : leurs rapports quotidiens de toute sorte forment entre eux un lien semblable à celui qui unit les citoyens d'une même nation et donnent naissance à une sorte de communauté ...
Pagina 77
... considérer ; le droit de l'Etat ( droit public ) vient lui servir de limite naturelle . L'Etat , au nom de sa propre souveraineté , a la faculté d'interdire , dans les limites de son territoire , toute infraction au droit public , toute ...
... considérer ; le droit de l'Etat ( droit public ) vient lui servir de limite naturelle . L'Etat , au nom de sa propre souveraineté , a la faculté d'interdire , dans les limites de son territoire , toute infraction au droit public , toute ...
Pagina 101
... considérer comme un point définitivement acquis que le propriétaire bonitaire ( acquéreur a domino , mais par la tradition seulement , d'une res mancipi ) , était protégé par la Publicienne ( 2 ) . Mais la formule était - elle la même ...
... considérer comme un point définitivement acquis que le propriétaire bonitaire ( acquéreur a domino , mais par la tradition seulement , d'une res mancipi ) , était protégé par la Publicienne ( 2 ) . Mais la formule était - elle la même ...
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Parole e frasi comuni
administrateurs agnats aurait avaient avocat bona fide emit cassation caution Chambre chose Cicéron cité citoyen civil code cognats compétence Conseil d'Etat constitution consuls Cour Cour de cassation créancier crime criminelle débiteur Denys deuxième guerre punique devait dictateur dictator dictatorem Dion Dion Cassius domino effet Etats ex justa causa Faculté famille femme Féries latines formule Fustel de Coulanges Gaius garantie Hist id quod traditur institutions international judiciaire juge jure juridiction juridique jurisconsultes justice Justinien l'agnation l'Edit l'Etat Latium législation Lenel loi salique lois magistrats magistrature mancipi Marc-Aurèle maternelle matière ment migrantibus migrare Mommsen nomination nommé pénal peuple plèbe politique praefectus urbi Prætor préfet premier prescription président préteur principe procédure propriétaire bonitaire propriété public Publicienne quæ question règle REVUE GÉNÉRALE romain Rome saisine Salvius Julianus Sénat sénatus-consulte sens serait seulement siècle sociale société suivant système Tacite texte tion Tite-Live titre XLV traité tribunaux tribuns tribuns consulaires Ulpien village
Brani popolari
Pagina 469 - Art. 1". — Les musulmans résidant en Algérie, non admis à la jouissance des droits de citoyen français, continuent à être régis par leurs droit et coutumes en ce qui concerne : Leur statut personnel, Leurs successions, Ceux de leurs immeubles dont la propriété n'est pas établie conformément à la loi du 26 juillet 1873, ou par un titre français, administratif, notarié ou judiciaire.
Pagina 318 - France, être livré, poursuivi et jugé en pays étranger que sur la demande d'extradition qui nous sera faite par le Gouvernement qui se prétend offensé; Que si , d'un côté, il est de notre justice de ne pas apporter d'obstacle à la punition du crime, lors même qu'il ne blesse ni nous , ni nos sujets; d'un autre côté, la protection que nous...
Pagina 318 - Gouvernement qui se prétend offensé; Que si , d'un côté, il est de notre justice de ne pas apporter d'obstacle à la punition du crime, lors même qu'il ne blesse ni nous , ni nos sujets; d'un autre côté, la protection que nous leur devons ne nous permet pas de les livrer à une juridiction étrangère sans de graves et légitimes motifs, reconnus et jugés tels par nous; Notre Conseil-d'Etat entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i".
Pagina 329 - Art. 3. — Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner, et le mode de sa sépulture.
Pagina 103 - AGERIUS EMIT ET IS EI TRADITUS EST, ANNO POSSEDISSET, TUM SI EUM HOMINEM DE QUO AGITUR EIUS EX IURE QUIRITIUM ESSE OPORTERET et reliqua.
Pagina 176 - Art. 8. Les attributions conférées par la loi de 1836 à, la cour d'appel et au tribunal de première instance d'Aix, appartiendront à la cour d'appel...
Pagina 176 - Le régime en vigueur, en ce qui concerne les contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant...
Pagina 83 - Les relégables qui subissent tout ou partie de leur peine dans les pénitenciers spéciaux créés en vertu de l'art. 12 de la loi du 27 mai 1885, y sont préparés à la vie coloniale. Ils sont soumis au travail dans des ateliers ou chantiers organisés autant que possible en vue d'un apprentissage industriel ou agricole. — Ils peuvent être répartis en groupes et en détachements d'ouvriers ou de pionniers pour l'emploi éventuel de leur main-d'œuvre aux colonies.
Pagina 400 - DE MARTENS, Précis du Droit des Gens moderne de l'Europe , fondé sur les traités en usage , pour servir d'introduction à un Cours politique et diplomatique.
Pagina 562 - L'affectation à l'usage du public peut s'établir notamment par la destination du chemin, jointe soit au fait d'une circulation générale et continue, soit à des actes réitérés de surveillance et de voirie de l'autorité municipale.