 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagine
...leur peine dans les pénilenciers spéciaux créés en vertu de l'article 12 de la loi du 27 mai 1885, y sont préparés à la vie coloniale. Ils sont soumis au travail dans des ateliers ou chantier organisés autant que possible en vue d'un apprentissage industriel ou agricole. « Ils peuvent... | |
 | Paul Dislère - 1886 - 176 pagine
...leur peine dans les pénitenciers spéciaux créés en vertu de l'article 12 de la loi du 27 mai 1885, y sont préparés à la vie coloniale. Ils sont soumis...peuvent y être répartis en groupes et en détachements d'onvriers ou do pionniers pour l'emploi éventuel de leur main-d'œuvre aux colonies. Aucun contact... | |
 | Charles Georges Jambois - 1886 - 158 pagine
...leur peine dans les pénitenciers spéciaux créés en vertu de l'art. 12 de la loi du 27 mai 1885, y sont préparés à la vie coloniale. Ils sont soumis...apprentissage industriel ou agricole. — Ils peuvent être répartis en groupes et en détachements d'ouvriers ou de pionniers pour l'emploi éventuel de... | |
 | Georges Moreau - 1887 - 404 pagine
...15. — Les relégables, qui subissent tout ou partie de leur peine dans les pénitenciers spéciaux, y sont préparés à la vie coloniale. Ils sont soumis...en vue d'un apprentissage industriel ou agricole. — Us peuvent être répartis en groupes et en détachements d'ouvriers ou de pionniers pour l'emploi... | |
 | Georges Moreau - 1887 - 400 pagine
...chantiers organisés autant que possible en vue d'un apprentissage industriel ou agricole. — Us peuvent être répartis en groupes et en détachements d'ouvriers...l'emploi éventuel de leur main-d'œuvre aux colonies. „ v • Le temps de séjour dans les pénitenciers spéciaux ,..«st coingté pour l'accomplissement... | |
 | Eugène Étienne - 1889 - 440 pagine
...partie de leur peine dans ces pénitenciers spéciaux devront y être préparés a la vie coloniale et soumis au travail dans des ateliers ou chantiers organisés,...vue d'un apprentissage industriel ou agricole. Ils pourront enfin être répartis duns ces établissements en groupes et en détachements d'ouvriers ou... | |
 | Édouard Teisseire - 1893 - 588 pagine
...créés en vertu de l'art. 12 de la loi du 27 mai 1885, y sont préparés à la vie coloniale, lis sont soumis au travail dans des ateliers ou chantiers...en vue d'un apprentissage industriel ou agricole. — Its peuvent v i'tre répartis en groupes et en détachements ou de pionniers pour l'emploi éventuel... | |
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Les relégables qui subissent tout ou partie de leur peine dans les pénitenciers spéciaux créés en vertu de l'art. 12 de la loi du 27 mai 1885, y sont préparés à la vie coloniale. Ils sont soumis au travail dans des ateliers ou chantiers organisés... 