| 1837 - 956 pagine
...Total des crédits annulés. . 20,830,960 TABLEAU D. Lot relative à la poursuite et au jugement des contraventions , délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Loris - PHIIIPPK , • roi des Français , etc. Nous avons proposé , les Chambres... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 60 pagine
...DES PAIRS, appelait la discussion, en assemblée générale, du projet de loi sur la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Aucun orateur ne s'était fait inscrire pour combattre l'adoption du projet, proposée... | |
| France - 1828 - 680 pagine
...des propriétaires et charCi) Lors de la discussion, à la Chambre des pairs , de la loi relative aux contraventions» délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie , M. de Châteaubriant proposa un article additionnel ainsi conçu : • Est • réputée... | |
| 1886 - 368 pagine
...off.t 10 mars). d'un juge malgache, conformément à l'art. 4 du traité du 17 déc. 1885*. Art. 6. — Le régime en vigueur, en ce qui concerne les contraventions,...applicable aux contraventions, délits et crimes commis par des Français à Madagascar, sauf les modifications résultant du présent décret. Art. 7. — Les... | |
| France - 1836 - 440 pagine
...Juin 1836. BULLETIN DES LOIS. .N°428. N° 6313. — Loi relative, à la Poursuite et au Jugement des Contraventions, Délits et Crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Au palais des Tuileries , le 28 Mai 183G. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous... | |
| France - 1836
...du Lèvent. Dispositions législatives relatives !i la poursuite et an jugement des contravention», délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie, 257; — règles à observer dans l'instruction par ïcs consuls et agents consulaires... | |
| 1837 - 962 pagine
...Guerre. . . . . 2.320,426 ... 8 612 283 80 81 TABLEAU D. 1.OI relative à la poursuite et au jugement des contraventions , délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Jiarlarie. LOEIS - PHILIPPE , roi des Français, etc. Nous avons proposé , les Chambres ont... | |
| Jacobus Wertheim - 1851 - 296 pagine
...Français résidant a l'étranger. T. XXXVI, p. 159, Loi relative à la poursuite et an jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. Tit. I, de f Instruction. Tit u, du jugement des contraventions et délits. Tit. III,... | |
| France sénat - 1852 - 986 pagine
...contre un Chinois, CHAPIThE II. Juridiction criminelle. Art. 6. « La loi du 28 mai 1836, relative aux contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie, est applicable aux contraventions, délits et crimes commis par des Français en Chine,... | |
| Félix Liouville - 1859 - 218 pagine
...magistrat est la loi agissante. » ïft mai 1836. — Loi relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les echelles du Levant et de Barbarie. A l'occasion de l'instruction qui a lieu devant le tribunal consulaire, l'art. 49 porte... | |
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