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PASINOMIE.

QUATRIÈME SERIE. RÈGNE DE LÉOPOLD II.

TOME IV.

ANNÉE 186 9.

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PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD, ETC.

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BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1869

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1. – 6 JANVIER 1869. – Arrêté royal | 3. - 7 JANVIER 1869. - Déclara

rapportant celui du 22 décembre 1864 tion signée à Paris pour simplifier l'ap(Pasinomie, n° 463) qui a autorisé l'éta plication de la convention du 1er mai 1861 blissement et approuvé les statuts de la relative à la propriété artistique et littésociété anonyme dite : Compagnie du che raire. (Monit. du 25 février 1869.) min de fer international de Malines à Terneuzen (1). (Monit. du 10 janvier

Le gouvernement de S. M. le roi des Belges et

le gouvernement de S. M. l'empereur des Français, 1869.)

également animés du désir de simplifier les for

malités à l'accomplissement desquelles est réci2. – 7 JANVIER 1869. — Arrété royal proquement subordonné, dans les deux pays, qui autorise l'établissement de la Société

l'exercice du droit de propriété des œuvres de lite du chemin de fer international de Ma- |

térature ou d'art, sont convenus des dispositions

suivantes : lines à Terneuzen, et approuve les statuts

Art. fer. Pour assurer à tous les ouvrages d'esde celte société, tels qu'ils résultent d'un

pril ou d'art la protection stipulée à l'art. 1er de acle public passé devant le notaire Bock la convention du 1er mai 1861, et pour que les landı (C.-L.), à Saint-Nicolas, le 27 août auleurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, 1868. (Monit. du 15 janvier 1869.)

en conséquence, devant les tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre les contre

façons, il suffira que lesdits auteors ou éditeurs (1) Voy., no 2, l'arrêté royal du 7 janvier 1869. I justifient de leurs droits de propriété, en établis

Yme SÉRIE. – 7. IV.

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