Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... canton de Hermerskeil , ainsi que Franzenheim et Gomlingen dans le canton de Conz tombent à la Prusse ; et que tous les lieux situés au Sud de cette ligne , savoir : Ober- et Nieder - Jötern , Boosen , Schwarzenbach , Braunhausen ...
... canton de Hermerskeil , ainsi que Franzenheim et Gomlingen dans le canton de Conz tombent à la Prusse ; et que tous les lieux situés au Sud de cette ligne , savoir : Ober- et Nieder - Jötern , Boosen , Schwarzenbach , Braunhausen ...
Pagina 703
... Canton de Basle . 2. Une petite enclave située près du village Neufchâtellois de Liguières , laquelle , étant aujourd'hui quant à la jurisdiction civile sous la dépendance du Canton de Neufchâtel , et quant à la jurisdiction criminelle ...
... Canton de Basle . 2. Une petite enclave située près du village Neufchâtellois de Liguières , laquelle , étant aujourd'hui quant à la jurisdiction civile sous la dépendance du Canton de Neufchâtel , et quant à la jurisdiction criminelle ...
Pagina 705
... Canton de Genève , depuis Venezas jus- qu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embou- chure dans le Lac de Genève au levant du village d'Hermance ( la ...
... Canton de Genève , depuis Venezas jus- qu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embou- chure dans le Lac de Genève au levant du village d'Hermance ( la ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg