Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... ayant ensuite , pour l'exécution de ces articles , im- médiatement après la communication faite du traité de paix de Lunéville demandé à la diète générale de l'Empire , par un décret particulier de commission impériale du 3 mars 1801 ...
... ayant ensuite , pour l'exécution de ces articles , im- médiatement après la communication faite du traité de paix de Lunéville demandé à la diète générale de l'Empire , par un décret particulier de commission impériale du 3 mars 1801 ...
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... ayant mûrement examiné , dans toutes leurs parties , les déclarations remises , et ayant fait parvenir ses arrêtés à ce sujet aux dits ministres des puissances médiatrices , en leur communiquant chaque fois les réclamations nombreuses ...
... ayant mûrement examiné , dans toutes leurs parties , les déclarations remises , et ayant fait parvenir ses arrêtés à ce sujet aux dits ministres des puissances médiatrices , en leur communiquant chaque fois les réclamations nombreuses ...
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... ayant , après des communications multipliées avec la pléni- potence impériale et M. M. les ministres des puissances , formé , dès le 23 novembre de ladite année , un arrêté principal ; ayant été remis à ce sujet à la diète générale de l ...
... ayant , après des communications multipliées avec la pléni- potence impériale et M. M. les ministres des puissances , formé , dès le 23 novembre de ladite année , un arrêté principal ; ayant été remis à ce sujet à la diète générale de l ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg