Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 23
Pagina 4
... cédés , acquis ou échangés par le présent traité , il est convenu , ainsi qu'il avoit été fait par les articles IV ... cédés , ou des dépenses faites pour l'administration effective des dits pays . Séquestres levés dans les pays cédés ...
... cédés , acquis ou échangés par le présent traité , il est convenu , ainsi qu'il avoit été fait par les articles IV ... cédés , ou des dépenses faites pour l'administration effective des dits pays . Séquestres levés dans les pays cédés ...
Pagina 324
... cédés par S. M. l'Empereur d'Autriche , à la droite de l'Inn , et désignés dans le paragraphe premier de l'article ... cédés par l'article précédent s'entendront avec S. M. le Roi de Bavière et entre eux sur la désignation et les limites ...
... cédés par S. M. l'Empereur d'Autriche , à la droite de l'Inn , et désignés dans le paragraphe premier de l'article ... cédés par l'article précédent s'entendront avec S. M. le Roi de Bavière et entre eux sur la désignation et les limites ...
Pagina 548
... cédés et échangées resteront à la charge de ces mêmes pays . Les pensions , soldes de retraite et appointemens affectés à l'administration desdits pays demeurent à la charge du nouveau possesseur . ART . VI . S. M. le Roi de Bavière s ...
... cédés et échangées resteront à la charge de ces mêmes pays . Les pensions , soldes de retraite et appointemens affectés à l'administration desdits pays demeurent à la charge du nouveau possesseur . ART . VI . S. M. le Roi de Bavière s ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Visualizzazione completa - 1888 |
Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg