Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... ci - dessus . Priviléges de non appellando . § . 33. Le privilége de non appellando illimité appartient à tous les électeurs pour toutes leurs possessions ; au landgrave de Hesse - Darmstadt , pour ses anciennes et nouvelles possessions ...
... ci - dessus . Priviléges de non appellando . § . 33. Le privilége de non appellando illimité appartient à tous les électeurs pour toutes leurs possessions ; au landgrave de Hesse - Darmstadt , pour ses anciennes et nouvelles possessions ...
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depuis 1763 jusqu'à nos jours Austria. la disposition ci - dessus pourra être également étendue à tous les 1814 autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou tra- versent ... ci-dessus pourra être également étendue à ...
depuis 1763 jusqu'à nos jours Austria. la disposition ci - dessus pourra être également étendue à tous les 1814 autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou tra- versent ... ci-dessus pourra être également étendue à ...
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... ci - dessus de la présente convention . Donné à Casa - Lanza devant Capoue , le 20 Mai 1815 . Signé : Le Baron de Carascosa . En vertu de mes pouvoirs et 1815 comme général en chef de l'ar- mée de S. M. l'Empereur d'Au- triche de Naples ...
... ci - dessus de la présente convention . Donné à Casa - Lanza devant Capoue , le 20 Mai 1815 . Signé : Le Baron de Carascosa . En vertu de mes pouvoirs et 1815 comme général en chef de l'ar- mée de S. M. l'Empereur d'Au- triche de Naples ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg