Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... confédération du Rhin etc. etc. etc. Considérant que les anciens princes et comtes de l'Empire qui par l'effet de l'acte de la confédération du Rhin ont cessé d'être princes et comtes im- médiats , ont dù , conformément aux dispositions ...
... confédération du Rhin etc. etc. etc. Considérant que les anciens princes et comtes de l'Empire qui par l'effet de l'acte de la confédération du Rhin ont cessé d'être princes et comtes im- médiats , ont dù , conformément aux dispositions ...
Pagina 310
... confédération du Rhin , M. Jean Baptiste Nompère comte de Champagny , duc de Cadore etc. etc. Et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , M. le prince Jean de Lichtenstein etc. etc. Lesquels après avoir échangé leurs ...
... confédération du Rhin , M. Jean Baptiste Nompère comte de Champagny , duc de Cadore etc. etc. Et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , M. le prince Jean de Lichtenstein etc. etc. Lesquels après avoir échangé leurs ...
Pagina 342
... confédération du Rhin . Obligations des Princes etc. séquestrés . ART . IV . Chacun des Princes , Comtes et membres susdits devra avant le premier Juillet 1811 déclarer s'il reste soumis au régime établi par l'acte de la confédération ...
... confédération du Rhin . Obligations des Princes etc. séquestrés . ART . IV . Chacun des Princes , Comtes et membres susdits devra avant le premier Juillet 1811 déclarer s'il reste soumis au régime établi par l'acte de la confédération ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg