Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... conformément aux lois de l'Empire , de la- quelle dépendra aussi l'établissement futur des chapitres cathé- draux ... conformé- ment aux stipulations du traité de Westphalie . Toutefois il dé- pend du souverain de tolérer des individus d ...
... conformément aux lois de l'Empire , de la- quelle dépendra aussi l'établissement futur des chapitres cathé- draux ... conformé- ment aux stipulations du traité de Westphalie . Toutefois il dé- pend du souverain de tolérer des individus d ...
Pagina 194
... conformément à l'art . 23 dụ traité de paix , déterminer d'un commun accord l'espèce et la nature des objets qui appartenans à S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche dans les pays vénitiens devront en conséquence rester à sa ...
... conformément à l'art . 23 dụ traité de paix , déterminer d'un commun accord l'espèce et la nature des objets qui appartenans à S. M. l'empereur d'Allemagne et d'Autriche dans les pays vénitiens devront en conséquence rester à sa ...
Pagina 298
... conformément aux dispositions des articles 7 et 31 , du dit acte , renoncer au service de toutes autres puissances ... conformé à ces dispositions , mais s'est mis en état de révolte permanente contre nous et contre les souverains de la ...
... conformément aux dispositions des articles 7 et 31 , du dit acte , renoncer au service de toutes autres puissances ... conformé à ces dispositions , mais s'est mis en état de révolte permanente contre nous et contre les souverains de la ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg