Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... dernier , mais aussi un décret de commission impériale du 21 du même mois ; la députation lui ayant adressé elle - même , les 5 et 31 jan- vier , 4 et 26 février dernier , des rapports avec des pièces join- tes , et ayant joint à son ...
... dernier , mais aussi un décret de commission impériale du 21 du même mois ; la députation lui ayant adressé elle - même , les 5 et 31 jan- vier , 4 et 26 février dernier , des rapports avec des pièces join- tes , et ayant joint à son ...
Pagina 512
... dernier payera au Gouverne- ment de Berne la somme de 300.000 Livres de Suisse , pour être ensuite répartie entre les ressortisans Bernois propriétaires des Lands . Les payemens se feront à raison d'un Cinquième par an à commencer du 1 ...
... dernier payera au Gouverne- ment de Berne la somme de 300.000 Livres de Suisse , pour être ensuite répartie entre les ressortisans Bernois propriétaires des Lands . Les payemens se feront à raison d'un Cinquième par an à commencer du 1 ...
Pagina 579
... dernier ressort , auroient déjà reçu leur entière exécution et n'auroient pas été annullés par des événemens sub- séquens . ART . X. La qualité de sujet mixte , quant à la propriété , sera reconnue et maintenue . ART . XI . Tout ...
... dernier ressort , auroient déjà reçu leur entière exécution et n'auroient pas été annullés par des événemens sub- séquens . ART . X. La qualité de sujet mixte , quant à la propriété , sera reconnue et maintenue . ART . XI . Tout ...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg