Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... dispositions des pa- ragraphes 51 et 57 du présent acte , pour le clergé des neuf ab- bayes , les capitaux actifs de la chartreuse de Buxheim , montant à cent soixante et seize mille florins , seront employés d'après les principes ...
... dispositions des pa- ragraphes 51 et 57 du présent acte , pour le clergé des neuf ab- bayes , les capitaux actifs de la chartreuse de Buxheim , montant à cent soixante et seize mille florins , seront employés d'après les principes ...
Pagina 57
... disposition des princes territoriaux , ou des nouveaux possesseurs , qui pourront les supprimer ou les conserver à leur gré ... dispositions précédentes rendent caduques toutes 1803 les prétentions qui existaient sur les terres cédées à ...
... disposition des princes territoriaux , ou des nouveaux possesseurs , qui pourront les supprimer ou les conserver à leur gré ... dispositions précédentes rendent caduques toutes 1803 les prétentions qui existaient sur les terres cédées à ...
Pagina 673
... dispositions dudit Traité , et pour y ajouter les arran- gemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre ; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les ...
... dispositions dudit Traité , et pour y ajouter les arran- gemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre ; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg