Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... française . Ratifications et retraite des troupes . ART . XIX . Le présent traité sera ratifié par S. M. l'empereur et roi , par l'empire , et par la république française , dans l'espace de trente jours , ou plutôt si faire se peut : et ...
... française . Ratifications et retraite des troupes . ART . XIX . Le présent traité sera ratifié par S. M. l'empereur et roi , par l'empire , et par la république française , dans l'espace de trente jours , ou plutôt si faire se peut : et ...
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... Française et échangé contre un Acte d'acceptation qu'il a délivré en vertu des pleinspouvoirs qui lui avaient été con- férés à ce sujet , duquel Acte d'acceptation la teneur suit : Sa Majesté L'Empereur et Roi de Bohème et de Hongrie ...
... Française et échangé contre un Acte d'acceptation qu'il a délivré en vertu des pleinspouvoirs qui lui avaient été con- férés à ce sujet , duquel Acte d'acceptation la teneur suit : Sa Majesté L'Empereur et Roi de Bohème et de Hongrie ...
Pagina 180
... française . ART . IV . L'armée française prendra possession de tout le Vorarlberg , de Feldkirch , Rudentz , et de leur territoire jusqu'à Larlemberg . ART . V. Les trois bataillons du régiment de Beaulieu sont compris dans la présente ...
... française . ART . IV . L'armée française prendra possession de tout le Vorarlberg , de Feldkirch , Rudentz , et de leur territoire jusqu'à Larlemberg . ART . V. Les trois bataillons du régiment de Beaulieu sont compris dans la présente ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg